Acceptation d’un capital à l’amiable

Sujet (Cloturé) initié par Raph, il y a 6 ans - 13315 vues

Bonjour,

Mon avocat avait reçu une première offre que nous avons décliné.

2 mois plus tard l’offre était plus que correct et mon avocat m’a envoyé une lettre avec le montant proposé en me demandant si j’acceptais le montant proposé..

J’ai donc accepté par retour de courrier le 24 juillet et depuis je n’ai aucunes nouvelles.

C’est sans doute trop tôt je l’ignore, mais un membre de ma famille a connu la même histoire, mais lui après avoir accepté l’offre, dans la semaine on lui envoyait un document final à signer et à renvoyer avec un délais de 15 pour décliner son choix. Ensuite 3 semaines plus tard le montant était versé sur son compte.

Moi quand je regarde je dépasse ces délais et j’aimerais en finir avec cette affaire qui dure depuis trop longtemps...

Effectivement, une fois l'acceptation de l'offre effectuée, le procès verbal de transaction est adressé rapidement à la victime, en principe.

Ainsi, tout dépend de la date à laquelle votre conseil à fait part de votre accord à la compagnie.

Il faut également prendre en considérations les périodes de vacations, le mois d'août étant en général au ralenti dans le secteur de l'assurance.

Attendez la rentrée pour relancer votre avocat.

Cordialement

Je me disais aussi qu’avec les vacances les délais serraient plus long...

En tout cas merci pour vos réponses ça fait toujours plaisir de se sentir écouter.

4 années mnt et consolidé en 2015 d’après les experts

Non pas du tout mon avocat a préconisé l’issue à l’amiable.. et franchement il a réussi à avoir quasiment l’intégralité des montants demandés.
Et on parle pas de 20.000€
Maintenant je trouve que ça traîne un peu, mais je vais attendre mi septembre pour le relancer car comme à dit Maitre charlotte il faut savoir que je suis mal tombé avec les congés.
Donc en espérant que ça se règle après cette quinzaine 👌🏻 Et toi c’est quoi l’histoire exactement ?

Ah merde c’est quand même costaud ton histoire
Moi ça prend du temps, mais j’ai bien été traité comparé à toi.. moi j’ai obtenu 20 % d’incapacité permanent, ménager ainsi que professionnelle.

Luxation du poignet avec complications et plusieurs fractures ouvertes aux doigts..
mais je me plains pas car je m’en sors super bien ! Accident de moto a 100 km/h arrêté net sur le flan d’une voiture qui m’a coupé la route ( en droit pour ma part )
J’espère de tout coeur que ton affaire se résolve au plus vite ! Je te tiens au courant du suivi concernant mon versement

Voilà !!!!! J’ai enfin signé le document de transaction amiable ! J’ai renvoyé cette lettre très bien complétée mardi 10 septembre. Par contre il faut bien lire les conditions car après signature vous n’avez plus que 15 jours pour vous désister.

Tout ça pour dire que dans maximum 30 jours d’après mon avocat le transfert des fonds se fera très vite..

Je reviens vers vous je l’espère vous annoncer la nouvelle d’ici 4 semaines en toute logique :-)

Ben voilà j’ai reçu la somme final il y a qlq jours !
20% d’incapacité pour tous les postes et mon indemnité s’élève à 205.950€
Mon avocat a réussi à avoir presque la totalité demandé en arrangement à l’amiable ! Je suis très heureux du résultat.. et toi des news ?

Nickel ! À bientôt et bonne merde en tout cas 👍 tu vas gagner je suis certain

20 % d'aipp pour un poignet ?
C'est énorme... Votre avocat ainsi que votre médecin conseil on bien gérés !
Combien vous on proposez l'assurance en dernier recours ?

20% car j’ai perdu en amplitude et il est resté raide avec toutes les lésions interne (ligaments et carpes)

J’ai reçu la première fois comme proposition +/- 120.000€ et mon avocat a refusé ! Il exigeait 225.000€ et je reçu au final 20.000 de moins donc j’ai gagné pas mal dans cette histoire..
et toi déjà reçu une offre ou pas ?

Ah oui bien joué ! 205 000 euros donc je présume qu’avec une tel somme vous avez était mis en inaptitude au travail que vous faisiez avant l’accident et que dans cette somme il y a les pertes de gains professionnel futur etc ?
Quel sont vos points en souffrance endure ?
Moi j’attend justement le retour de mon avocat/assurance suite à ma consolidation et votre expérience m’intéresse !
Merci

moi j'attend une réponse du tribunal de Aix en provence. ..j'espère que sa sera une bonne nouvelle. .

Oui la somme est expliquée par ma perte de salaire futur.. j’étais contremaitre dans la construction et je suis droitier et c’est mon poignet droit qui est foutu.

Souffrance endurée j’étais à moitié au barème de mémoire, les préjudices qui ont justifié le montant c’est surtout le préjudice d’agrément, morale, et professionnel..

Florence :

Tu auras d’office de bonnes nouvelles ! N’oublie pas que tu es la victime, et le tribunal sera toujours de ton côté quoi qu’il arrive crois moi !
Le seul souci c’est que les procédures sont plus longues qu’un arrangement à l’amiable et c’est bien pour ça que les avocats préconisent souvent cette issue pour éviter que cela ne dure plusieurs années..

Je te souhaite plein de bonnes choses en tout cas et surtout un bon rétablissement futur.

Voilà SEB si t’as d´autres questions n’hesite pas ;-)

merci infiniment...

Merci de ta réponse Raph ! B1 écoutes, je suis exactement dans le même cas que toi avec de grosses séquelles, j’ai reçu aussi 20% en IPP et 4/7 en souffrance endurée, préjudice d’agrément, préjudice sexuelle, 350h pour tierce avant consolidation, et 2h par mois à vie après consolidation, une inaptitude complète à mon poste de chauffeur livreur (je ne peux plus conduire plus conduire plus de 30min, plus porter de charge lourde) le seul truc que je ne sais pas chiffrer à la louche c’est pour le boulot car j’étais en recherche d’emploi depuis 3 ans avant l’accident, je sais que ça ce chiffre et que c’est conséquent mais je ne sais pas ce que va essayer de demander mon avocate a ce niveau la. Elle m’à demandé mon relevé de carrière + mes 6 dernières avis d’impôt pour liquider mon affaires comme elle m’a dit. Affaire à suivre 😉

beh le 20 decembre il ya une audience au tribunal de Aix en provence, j'espère qu'il vont indemniser. ..j'attend .et toi?

Bonjour à tous,

Je tiens à vous préciser qu'il est impératif pour chacun de vous que la CPAM ait fait valoir sa créance en amont, et que l'indemnisation que vous perceviez soit calculée déduction faite de cette créance, car dans l'hypothèse inverse, la CPAM pourra faire valoir sa créance sur l'indemnisation perçue, et elle s'imputera sur la perte de gains, l'incidence professionnelle par exemple.
Cela peut avoir pour effet de réduire considérablement l'indemnisation perçue par chacun de vous.

Bien Cordialement

Bonjour Maître,
Même dans mon cas ? (Accident de la route non responsable avec tiers responsable identifié et non trajet travail / procédure amiable en cours loi Badinter / avocat et médecin engagé par mes soins)
Merci

Oui, cela s'applique dans tous les cas. Si l'assureur ou votre avocat n'a pas sollicité de la CPAM le montant des créances, et qu'elle ne les a pas fait valoir, cela peut se produire.
Les demandes indemnitaires doivent normalement reconstituer les sommes versées par la CPAM.

D’accord, théoriquement si mon avocate a bien fait son job, ça ne devait pas poser problème ? Sinon à contrario la CPAM peux se servir sur les indemnités finales c’est bien ça ? Je sais qu’au tout début de mon affaire elle m’à demandé mon numéro de SS.

Moi je bossais à l’époque et là grosse partie de mon indemnisation est basé sur mon salaire annuel et d’autres trucs.. mais si tu es jeune et non pas loin de la pension, je pense qu’ils vont te donner pas mal, juste n’espère pas avoir des gros sous contrairement à une personne en pleine activité professionnelle :s mais crois moi que les avocats connaissent toutes les filons pour avoir ce qui te reviendra

J’ai 37 ans, mis en inaptitude total a mon poste que j’exerce depuis quasi 20 ans, je ne peux plus travailler du tout dans le manuel, plus porter de charge lourde, et quasi plus travailler du tout dans douleurs, même assis devant un ordi à mi temps, impossible, je ne peux plus conduire seul plus de 30min... J’ai une tierce personne à vie 2h par mois. Je te laisse imaginer les chances de trouver un travail, je suis reconnu travailleur handicapé suite à l’accident, donc je pense quand même que les sommes vont être très très conséquentes ! Sans compter le préjudice du travail futur, en calculant les points du rapport de consolidation et en se basant sur le référentiel d’indemnisation Mornet 2018 (qui au passage et très peu généreux) en moyenne je suis déjà à plus de 80 000€ A ça va s’ajouter les éventuelles perte de gain futur pro, incidence pro etc... Je pense que je peux être dans dès sommes proches des tiennes voir plus.
As tu une inaptitude définitive à ton poste suite à ton accident Raph ? Et quel âge as tu ?
Merci 😉

Si Maire complètement. Explique ton cas plus en détails

Aïe.... Dur ! En allant au travail ? Y’a combien de temps ? Tu as étais indemnisé ?

J’ai 33 ans maintenant, mais 28 ans a l’époque des faits..

Je peux encore travailler si je le désire, mais il m’est impossible de refaire mon boulot sans douleur donc j’ai arrêté dans ce domaine.

20% d'incapacité professionnel

D’accord, 20% d’AIPP tu veux dire ?
Pas d’inaptitude direct de ton métier sur le rapport si je comprend bien ?

20% pour tous les postes..

Ok oui c’est bien le taux d’invalidité permanent
Tu avais du arrêter combien de temps ton job après l’accident ?
Merci

J’ai arrêté 2 ans puis impossible de reprendre :s la douleur était insupportable.. du coup mutuel pendant 2 ans

Ok merci de ton retour Raph ! 😉Je reviendrais d’ici quelques mois avec le montant de la première proposition de l’assurance (le rapport nous a était envoyé le 28 septembre) on devrait avoir un premier retour d’´ici fin d’année (sous réserve que mon avocate ne traîne pas trop à envoyer son chiffrage...)

Je croise les doigts pour toi ! Moi après le rapport j’ai attendu 1an et demi.. prend ton mal en patience et j’espère qu’elle va s’activer.

À bientôt et courage à toi

Arf ! 1 an et demi pour la première proposition a l’amiable alors qu’ils ont 5 mois max pour la faire ?
Merci Raph 😉

Ah non je me trompe.. je parlais de ma consolidation :s sorry c’est vrai que j’ai pas attendu longtemps Max 3 mois de mémoire

Oui moi aussi je parlais après avoir eu le rapport de consolidation qui a était adressé à toi et ton médecin conseil (et à ton avocat par toi ou ton médecin) en théorie après ce rapport ils ont 5 mois max pour faire leur premiere offre. Et toi 1 an et demi ?

Salut Marie. Théoriquement ils doivent t’indemniser sur tout les points c’est obligatoire : Aipp / souffrances endurées / préjudice agrément / préjudice sexuelle / Préjudice esthétique temporaire & permanent / perte de salaire avant consolidation (même si chômage car impossible de trouver un emploi pendant la période) / perte de salaire après consolidation si inaptitude ou pénibilité etc... / incidence pro
C’est à ton avocat de reprendre tout les points à indemniser une fois qu’il recevra la première offre (faible) de l’assurance et dans la foulée de faire son chiffrage complet et de renvoyer tout ça en sortant les crocs ! 😉

les indemnités corporels s'élèvent à combien minimum devant un tribunal ?

Salut Florence, ça dépend de ton dossier, chaque cas est différent.
Tu as eu un rapport de consolidation ?

non pas encor

Florence. Alors tu ne peux pas du tout estimer a ce jour 😉

moi depuis mars 2017 que sa dure ...on verra le 20 décembre qu'es que cava donné..cc'est la compagnie maif qui doit indemniser. .😢😢

Florence. Mars 2017 l’accident ou une expertise médicale ? Tu as déjà reçu des provisions ?

oui , j'ai reçu 800€ de provisions au début. .
Mon affaire sera plaider le 20 décembre 2018 au tribunal aix en Provence. .

D’accord. Donc 1 expertise puis 1 petite provision, pas encore d’expertise de consolidation mais déjà au tribunal ? Tu as avocate et médecin ?

oui c'est mon avocat qui s'occupe de mon affaires ...le rdv avec le médecin expert , j'ai étais assisté par mon médecin. ..

D’accord. Bon je croise les doigts pour que ça se passe passe bien en décembre. C’était un gros accident que tu as subi ? Des séquelles ?

oui j'ai eu un accident de la circulation, percuter a l'arrière sur une sortie d'autoroute. .. j'ai été transporté par les pompiers. 3 jours itt etc...plaider cela veut dire que c'est fini quoi ?

Non pas vraiment fini, plaider veux dire
« Défendre une cause devant les juges » tu as eu des blessures ? (Fractures/cou du lapin etc...) ?

Non du tout Marie, pour ma part, je viens d’etre consolidé le 26 septembre dernier par l’ensemble médecin expert mandaté par l’assurance, nous attendons donc moi et mon avocate la première proposition de l’assurance (qui sera faible) suite à ça, elle enverra son chiffrage... Affaire à suivre... 😉

oui j'ai eu coup de lapin fracture de épaule fissure ....etc