Rapport de dettes d' un indivisaire à la succession de ses parents

Sujet (Cloturé) initié par Emerentine, il y a 6 ans - 3958 vues

Nous sommes 3 enfants , nos parents sont décédés en 2009 et 2011 mais leur succession n'est pas encore réglée, mon frére et ma sœur ne donnant pas signe de vie à quiconque (pas même au notaire du moins c'est ce qu'il me dit….) En rangeant leurs affaires dans la maison de mes parents , j'ai trouvé des tas de papiers et je me suis aperçu que mon frère devait énormément d'argent à mes parents entre autre : un prêt de 50 000Fr pour l'achat d'une voiture ( avec reconnaissance de dettes) , non remboursé , des dettes de loyer payées par mes parents d'un montant de 25000Fr des tas de virements , chéques déposés sur son compte bancaire dés que le solde de son compte bancaire devenait négatif ce qui était le cas le 10 du mois…. et ce alors qu'à l'époque (en 1995) il était commercial , avait un salaire net mensuel de 7500Fr (+ frais de route d'environ 2000Fr ) .Est il possible de demander un rapport de ces sommes à la succession de mes parents , sachant que j'ai la preuve de toutes ces opérations bancaires en sa faveur ( relevés de comptes bancaires, talons de chèques , ordre de virement et tous les carnets sur lesquels mon pére faisait ses comptes et notait au jour le jour ses dépenses . ) . Je pense que le blocage de la succession est en partie du à cela .

Merci de vos réponses