Désaccord entre époux sur le règlement des charges du foyer
Sujet (Cloturé) initié par Pépa972, il y a 6 ans - 3942 vues
Bonjour Maitre, Mon épouse de part un héritage s’est achetée un mobilhom cash, dont elle est propriétaire à 100% ; c.à.d. que moi, l’époux, je n’ai absolument aucun droit sur ce bien qui est situé dans un camping 5*. D’ailleurs elle l’occupe pratiquement 6 mois dans l’année dès son ouverture au début avril jusqu’à fin septembre à sa fermeture. Je suis seulement autorisé à y venir lors des vacances de nos enfants et certaines périodes des vacances scolaires avec nos petits enfants….. La plupart du temps je vis dans notre habitation principale dont nous sommes propriétaires. Nous sommes en désaccord sur le paiement des charges du camping qui sont assez élevées je le conçois, et elle voudrait ma contribution. A l’inverse, elle se désengage de plus en plus pour régler sa cote part en ce qui concerne les charges du foyer (SAUR, TF, frais en tous genres afférents à l’habitation) Frais qui logiquement nous devons partager et que je supporte pratiquement seul depuis quelque temps déjà. Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat de mariage) elle s’est désolidarisée volontairement du compte joint que nous possédions lorsqu’elle a hérité par crainte que je profite de son héritage et s’est ouvert un autre compte personnel dans une autre banque. De cet héritage, elle bénéficie également d’un patrimoine foncier (terrains) et de revenus mensuels provenant d’une location de maison. Nous sommes retraités et sa pension est quelque peu supérieure à la mienne et s’y rajoutant ses revenus immobiliers, mes propres revenus ne représentent que 75 % des siens. Je voudrais savoir si elle a le droit de m’exclure du mobilhom ? et que si oui, je n’ai aucune raison de participer aux charges du camping ! A t -elle le droit de se soustraire aux frais du foyer que nous possédons en commun sous prétexte que je ne participe pas à ceux du mobilhom qui ne m’appartient pas et dont je suis exclu d’y vivre comme elle ? Quels sont les droits et devoirs de chacun dans notre cas ? Ses avoirs ne m’intéressent pas, mais ne doit-on pas se dégager des charges que nous avons en commun au prorata de nos revenus ? Je vous remercie par avance Maitre pour votre éclairage sur cette situation.
Bonjour Monsieur, Les époux doivent effectivement contribuer aux charges du mariage en proportion de leur revenu respectif. En cas de désaccord, il est possible d'introduire une procédure en contribution aux charges du mariage. Dans le régime légal, les biens acquis par héritage sont propres.Il appartient à votre épouse d'assumer les charges correspondant au mobil home dont elle est seule propriétaire. Je vous remercie de bien vouloir confirmer que j'ai bien répondu à vos interrogations. Bien à vous,
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