En A T depuis un an, suite épuisement nerveux = ALD pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et Orl qui ont impact/travail) puis me fait faire pré visite reprise pour trouver solution retour = médecin travail qui lui propose de prendre contact avec employeur pour lui proposer un temps partiel définitif (et // propose de faire demande invalidité 1 comme vu avec médecin conseil, mais compte tenu délai réponse envisagerait un retour emploi en mi-temps thérapeutique) - question = qu'en serait-il des IJ si nouvel arrêt de travail : - si mi-temps thérapeutique, - si invalidité 1 ? - est-ce que les IJ pour la partie travaillées peuvent être maintenues, si oui sous quelles conditions ?Quelle est la durée mini de travail autorisée pour invalidité 1 ? (nouvel arrêt travail si intervention chirurgicale / cardiaque)
Pour répondre à votre question sur les conséquences d’un nouvel arrêt de travail : Il donne en principe droit au versement d’IJ. La CPAM verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladies), sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une ALD. En cas d’ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an. Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Pour répondre à votre question sur les conséquences du mi-temps thérapeutiques sur les IJ : Les IJ continuent en principe à être versées quand le salarié est autorisé par le médecin traitant à reprendre un temps partiel thérapeutique à condition que le médecin conseil de la caisse ait validé la mesure, ce qui parait être votre cas. Ainsi, en cas de temps partiel thérapeutique, en principe, l'assuré peut cumuler la rémunération pour le temps partiel et les IJ sans que cela ne puisse naturellement excéder le salaire normal pour un temps complet (ou le niveau de la rémunération antérieure). Les IJ sont versées jusqu'à aptitude à la reprise intégrale du travail ou consolidation.
Pour répondre à votre question sur l’incidence du classement en catégorie 1 Le classement en invalidité catégorie 1 donne lieu au versement d’une pension d’invalidité. Le classement en catégorie 1 autorise naturellement à reprendre un emploi. (Puisque la catégorie 1 concerne précisément les invalides capables d’exercer une activité). Dans ce cas, le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus est possible. Toutefois, le cumul n'est plus possible si le montant cumulé de la pension d’invalidité et des revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui était versé durant l'année précédant l’arrêt de travail suivi d'invalidité. Si c'est le cas, le versement de la pension d'invalidité est suspendu. (La décision de la CPAM de suspendre est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR)).
Espérant avoir répondu à vos questions et résolu votre problème,
Merci pour cette réponse précise et rapide. Mais une question demeure. En cas de mise en Invalidité 1( faisant suite à arrêt de travail d' 1 an avec reconnaissance ALD "dépression") - le médecin Conseil a pris en considération les handicaps existant depuis toujours : savoir Orl et cardiaques et a évoqué : mise en invalidité 1 et retour emploi avec temps réduit. voire mi-temps thérapeutique dans un premier temps, qu'elles sont les conditions pour percevoir des Indemnités Journalières si nouvel arrêt ? (si intervention notamment/cardiaque prévues régulièrement tous les 5 à 10 ans changement prothèses cardiaques ) sont elles possibles ? en cas d'invalidité 1 pour indemniser le temps travaillé si arrêt ? et, en cas de mi-temps thérapeutique si arrêt à temps complet à nouveau ? merci par avance.
Bonjour, Si je comprends bien votre question, vous souhaitez savoir si, tous les 5 à 10 ans, vous pourrez percevoir des IJ en cas de nouvel arrêt de travail pour des motifs différents de celui ayant motivé l'arrêt d'un an. La réponse est a priori positive (sous réserve des éléments connus) si vous répondez aux conditions suivants: pour être indemnisé durant les 6 premiers mois d'un nouvel arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période (soit 10 028,20 € à ce jour). Pour les autres questions, j'ai le sentiment de vous avoir répondu. A défaut, je vous invite à reformuler. Bien à vous
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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