Bonjour,
L'avis de rétention et l'arrêté de suspension ne constituent pas des vices de procédure. Seule l'étude de votre dossier pénal peut nous permettre de vérifier la régularité de procédure.
En effet, les forces de l'ordre doivent procéder au préalable à un contrôle par éthylotest. L'assistance d'un Avocat outre l'amende peut vous éviter une suspension de votre permis de conduire, une inscription sur votre casier judiciaire et vos six points en moins.
Bien cordialement.
il y a 6 ans
Merci de votre réponses, donc si le première contrôle à était fait par ethylometre cela n'est normal ?
Sur quel document doit figurer le nom de l'agence qui m'a contrôler et le numéro est la date de contrôle de l'ethylometre?
il y a 6 ans
Il doit y avoir avant de vous faire contrôler par l'éthylomètre un contrôle par éthylotest positif. Tous ces éléments doivent figurer sur le procès-verbal de vérification de l'état alcoolique.
Bonjour et si sur le pv de verification on parle juste de l ethylometre et pas de l ethylotest
il y a 6 ans
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