Saisie à attribution successive - pouvoir coercitif ?
Sujet (Cloturé) initié par Pascal197, il y a 6 ans - 4381 vues
Bonjour,
J'ai reçu un acte d'huissier pour une saisie à attribution successive. Il s'agit d'une dette de mon fournisseur principale qu'une entreprise essaye de récupérer auprès de ses clients (mon entreprise)
Le délai de contestation est passé et mon fournisseur n'a rien fait. Aujourd'hui je suis face à deux discours : -mon fournisseur qui dit de passer les commande normalement car de toute façon je paye d'avance, pour lui ca veut dire que la saisie sera toujours à 0 et qu'il n'y a aucun risque -de l'autre l'huissier et mon avocat qui me dise que si je paye mes commande à mon fournisseur et non à l'huissier, je risque d'être condamné à payer une deuxième fois les sommes versé au fournisseur.
Mon fournisseur refuse de livrer si je paye à l'huissier, et mon entreprise ne peut pas fonctionner sans ce fournisseur. il serait "facile" légalement d'aller dans le sens de l'huissier, sauf que ca amènerait mon entreprise à fermer. Quant à poursuivre mon fournisseur, c'est une entreprise étrangère je dirais que ca n'arrangerais rien.
Est ce que l'huissier ou son client ont réellement possibilité de me faire condamner si je continue à payer normalement mon fournisseur ? un juge peut il ordonner la saisie des sommes factures réglé à mon fournisseur sur mon compte ?
En la matière il y a un adage qui dit "qui paye mal paye deux fois". Votre avocat et l'huissier ont tout à fait raison, si vous payez le fournisseur en direct vous pouvez être condamné à repayer cette facture.
Je comprends que c'est une question de survie pour votre entreprise mais hélas vous n'avez pas d'autre possibilité, pour l'instant, que de rechercher un autre fournisseur. Et j'ai bien compris qu'il n'en existe probablement pas d'équivalent.
Après si vous rencontrez des difficultés financières en raison de cette situation, il a la possibilté de voir avec le Président du tribunal de commerce pour un gel des dettes pendant deux ans.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.