MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Indus suite cumul are et prepare
Sujet (Cloturé) initié par praoli, il y a 6 ans - 7612 vues

Bonjour,

Pole Emploi me réclame un indus très élevé...au motif que les ARE ne sont pas cumulable avec le congé parental.
Ma situation est particulière : j'étais au chômage et suite à un rechargement de droits mes ARE ont baissé drastiquement. J'ai contesté cette décision.
J'ai retrouvé peu après un CDD à temps partiel : je me suis rendue à la CAF car je savais qu'il existait une aide en cas de reprise d'activité à temps partiel avec un enfant. Mon dossier a été accepté et j'ai commencé à toucher la Prepare à temps partiel.
Un mois après Pole Emploi m'a répondu qu'effectivement ils acceptaient de revoir leur mode de calcul et de me réaugmenter les ARE au taux de départ (suite à l'intervention du médiateur).
J'ai continué à m'actualiser tous les mois et comme mon salaire était inférieur au salaire de référence ils ont commencé à me verser des ARE en complément.
La CAF aurait dû à ce moment-là arrêter de me verser la Prepare visiblement, mais elle ne l'a pas fait et je n'en savais rien.
Pour moi ils sont sensés savoir qu'en cas de temps partiel Pole emploi complète souvent le salaire, et je ne leur ai pas caché que j'étais chez Pole emploi...

Que dois-je faire ?
Contester l'indus au motif que la CAF a fait une erreur ?
Demander l'annulation de la dette à Pole emploi et dire que je préfère rembourser la CAF (la somme versée sur cette période de cumul est bien inférieure côté CAF puisque ce n'est qu'une centaine d'euros par mois...

Merci beaucoup de votre conseil !
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
LEBEAU
Bonjour,

Vous ne pouvez pas cumuler la PreParE et l'ARE sauf si le versement de la PreParE à taux partiel (pas à taux plein) a commencé avant le versement des indemnités Pôle emploi. Il vous appartenait de prévenir la CAF ou le Pôle emploi de ce cumul; Il ne s'agit donc pas d'une erreur de la CAF. Vous pouvez essayer de négocier avec le Pôle emploi en indiquant que vous allez rembourser la CAF mais vous serez probablement amené à recourir une fois encore au médiateur.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
praoli
Merci. Je comprends, mais la CAF savait que j'étais au chômage quand j'ai demandé la PreParE. Ensuite quand mon ARE a été réévaluée et que j'ai commencé à l'avoir en complément du salaire je n'y ai pas du tout pensé..
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
109 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
50 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
14 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

litige avec la caf : comment contester un trop-perçu ou un refus d'allocations ?
Vous venez de recevoir une notification de trop-perçu de la part de la caf ou un refus d'allocations ? chaque
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer