Sujet (Cloturé) initié par avraam, il y a 6 ans - 4977 vues
Bonjour,
Le bailleur dans un centre commercial, peut il condamner une allée de circulation des parties communes, destinée à la clientelle, pour la transformer en un local commercial donné à bail ? Les boutiques bénéficiant de 2 allées de circulation lors de la signature du bail, n ´auraient plus qu ´un seul accès.
Cher Monsieur, ou Madame, Le bailleur commercial a l'obligation de maintenir les conditions de commercialité du bail qu'il vous loue. Or, à mon avis, ces travaux entraînent une perte de commercialité évidente. Il s'agirait donc d'une rupture majeure dans les conditions de commercialité, qui méritent une indemnisation à hauteur de la perte de chiffre d'affaires induit. - soit en diminution du bail commercial compte tenu de la perte de la commercialité - soit en rupture avec dommages et intérêts.
Nous sommes souvent intervenus pour des locataires de centres commerciaux en conflit avec leur bailleur, dans des situations de perte de commercialité similaires. IL est important d'agir très vite. Les indemnités seront pour les premiers à réclamer, et les premiers à prouver leur perte de chiffre d'affaires.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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