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Expulsion d'un logement sans bail, occupé à titre gracieux
Sujet initié par maydaymayday, il y a 6 ans - 11216 vues

Bonjour,

Il y a deux ans et demi, alors que j'étais en difficulté (séparation avec tout ce que cela comporte comme ennuis), deux amis alors associés m'ont proposé d'occuper à titre gratuit un des logements libre sur un domaine qu'ils avaient acheté. Après séparation brouille des deux associés, celui qui possède maintenant le domaine fait courir le bruit qu'il voudrait m'expulser sans délai. J'étais prestataire (en tant qu'auto entrepreneur) de l'association de celui qui n'est plus propriétaire du domaine et leur séparation m'a fait perdre 95% de mes revenus. A mon entrée, je n'ai pas eu de bail, juste un état des lieux. J'ai un état des lieux, des attestations d'hébergement, une assurance habitation, j'ai même eu un temps une SASU domiciliée à cette adresse de résidence. Je précise que mon bailleur verbal n'est officiellement pas une personne mais une société. J'ai aujourd'hui moins de revenus qu'un allocataire du RSA et je me bats pour reconstruire ma situation, mais si je me retrouve sans domicile cela va devenir plus que compliqué. Ont-ils droit de m'expulser de cette manière? Quels sont mes droits?
Je vous remercie de votre réponse et du temps que vous y accorderez.
Cordialement

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Cher Monsieur,
Vous bénéficiez d'un bail gratuit. On appelle cela un bail d'usage.
Ce bail peut être rompu à tout instant, en respectant un délai de préavis minimum.
La loi ne fixe pas ce délai de préavis. Les tribunaux l'évaluent entre 4 et 6 mois.

Vous êtes donc protégé d'une éviction rapide. Mais pas d'une expulsion à terme.
Cordialement
maydaymayday
Maitre, est-ce que je bénéficie de la trêve hivernale si je ne retrouve faute de moyen un autre logement?
Le bailleur a-t-il le droit de pénétrer dans le logement en mon absence accompagné d'un serrurier? A-t-il le droit de couper eau et électricité?
Merci...
Cordialement
il y a 6 ans
Nyx
Bonsoir
Je suis actuellement hébergé a titre gracieux dans le logement de ma grand-mère avec mes trois enfants ma mère qui a procuration a décidé de vendre le logement et ma sommer de partir mi decembre a partir du moment ou je recevrai son recommandé combien de temp ai-je pour quitter les lieux ?
Cordialement
il y a 2 ans
Magda Léna
Bonjour.

Nous avons été hébergée à titre gratuit, ma fille de 5 ans (à ce moment), et moi-même, chez un ami de longue date, que je venais de recroiser. Quelques semaines après notre arrivée, mon ami et moi nous sommes disputé pour des broutilles. I[b]Il m'a mise à la porte sur le champs, avec ma petite fille, à 20h, sans savoir où aller ! Je n'avais même plus de téléphone depuis des semaines, car le mien était cassé et pas les moyens de payer les réparations!

J'ai réussi à trouver un ami, qui a accepter de nous laisser venir chez lui, pour au moins passer les prochains jours. Le lendemain , il a refusé que je revienne chercher ma chienne et mes affaires, en invoquant le fait qu'il n'était pas là, et que je n'avais pas intérêt à venir devant chez lui. Qu'il ne donnerait mes affaires et ma chienne, seulement à ma maman... Alors qu'elle habite a 200km, qu'elle n'a pas même pas le permis de conduire !! Il ne l'avait vu que pdt qq minutes, une seule fois, et ne la connaissait donc pas du tout, mais, Il s'est tout de même permis de la contacter, en se servant de mes informations personnelles (liste de contact, accès à mes comptes personnels sur les réseaux sociaux) qu'il avait auparavant enregistré sans que je le sache, lorsque je mettais ma puce dans son Téléphone!!!! Ma maman m'a tout de suite rappelé, pour se plaindre qu'il venait de passer une demi heure à lui raconter des choses mensongères, infames, et totalement gratuites, sur mon dos, et que forcément, ça l'avait énormément stressée et perturbée, alors qu'elle se bat contre un cancer du pancréas, et était en pleine chimiothérapie, et le pire c'est qu'il le savait très bien. Il lui a fait bcp de mal, et intentionnellement !! /b] J'ai seulement obtenu que quelqu'un d'autre que ma maman vienne récupérer mon chien, les jouets de ma fille et mes affaires. Car moi j'avais l'interdiction totale de passer ne serait ce que dans sa rue! Alors que nous avions convenu du lundi matin, avant 11h, soit 5 jours après qu'il nous ait jeté dehors, pour que la personne que j'aurai trouvé récupère donc tout ça. Je reçois le dimanche soir vers 19h, une photo (l'ensemble de mes affaires, le vélo de ma fille, tous ses jouets, ma TV, etc, mises sur le trottoir , dans la rue devant chez lui, avec le message que je n'avais pas intérêt à essayer de venir sonner chez lui, sinon il appellerai la gendarmerie.. Je lui ai demandé où était ma chienne, il m'a dit qu'il l'avait mise dehors aussi, puis plus aucune réponse ! Comme les clefs de ma voiture était aussi chez lui, j'ai prit le premier train, j'étais a 30km. Je suis arrivée devant vers 20h15, et il n'y avait presque plus rien. J'avais tout perdu ! Et aucune trace de ma chienne ! Je prends donc le risque de frapper a la porte en demandant où elle était! Il a juste ouvert la fenêtre en m'insultant de tous les noms, en criant " J'AURAIS DU PISSER SUR TES AFFAIRES, DÉGAGE, CASSE TOI". Je fais donc le tour en essayant de retrouver mon chien mais rien. J'ai demandé a emprunter un téléphone pour regarder le groupe Facebook "pet alerte" connu pour les signalements d'animaux trouvé errants. Et là BINGO, je vois ma chienne.. accompagnée de la publication d'une dame, l'ayant trouvé attachée seule à un arbre, sur la place du village, sans une seule gamelle pour de l'eau !! Il a donc, en plus, abandonné mon animal sur la voix publique !!! En 10min, la gentille dame m'avait rejoint pour me rendre Mencia, ma fifille... Je retourne la bas et trouve ma voiture garée plus loin. J'essaie de l'ouvrir et les portes ne sont pas verrouillées!.J'y dépose le chien et commence a mettre dans le coffre les 2 seuls pauvres cartons qu'il restait sur le trottoir. Plus de télévision, plus de vélo, plus de vaisselles, plus rien à ma fille, plus de carte d'identité et surtout, pas de clé de voiture !!!
Selon lui, il ne les avait pas. La voiture avait donc dû se garer toute seule là où je l'ai trouvé en arrivant !! A ce jour je n'ai toujours pas réussi a les récupérer !! Et je ne peux que racheter petit a petit tout ce qui m'a été volé, et je suis sûre et certaine qu'il a gardé une bonne partie chez lui, comme ma TV, ma vaisselle, qui est un cadeau de ma maman, et j'y tiens particulièrement. Il le sait très bien, mais touche son but de me pourrir la vie toujours un peu plus et à me faire de plus en plus de mal, mais a ce jour, soit 6 mois plus tard, je ne sais toujours pas les raisons de ce revirement de situation ! Car c'est lui qui a fortement insisté pour que je m'installe chez lui avec ma petite fille! Pour me faire subir tout ça après seulement 3 semaines de cohabitation, seulement pour une petite dispute parce que j'avais une course à faire et que j'étais rentrée un peu plus tard que prévu !!! Je nen reviens pas. Vous comprendrez bien que je vis un enfer quotidien depuis. Je n'ai plus rien,.ma fille non plus. Ma chienne ne supporte plus de rester seule attachée, même si c'est à la porte de la boulangerie le temps que je prenne du pain, hurle a la mort, pousse des cris stridents. Elle aussi a vécu un traumatisme. Donc toute mon histoire pour savoir ce que je peux faire, déjà pour mes clefs de voiture, car j'ai du trouver un ami mécanicien pour casser le Neiman et pouvoir ramener la voiture loin de la... Je ne peux donc pas la fermer, pas remettre d'essrnce. Je suis en panne sèche sur le parking de mon ancien travail depuis presque 4 mois!! Je suis en dépression z cause de ce monstre ! Qur puis je faire svp???
il y a 2 semaines
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