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Alexia.frForumEntreprises en difficultéResponsabilité financière en cas de dépôt de bilan pour un "associé gratuit" ?

Responsabilité financière en cas de dépôt de bilan pour un "associé gratuit" ?
Sujet initié par Billyjohn, il y a 6 ans - 4052 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous résume ma situation : Je travaille depuis quelques années maintenant dans une startup, pendant plus d'un an et demi, par passion pour le projet, j'ai travaillé sans salaire (pas de revenu dans la société donc aucun salaire pour personne !), après des mois et des mois de travail nous avons fait une levée de fond, qui a donc permis ma contractualisation.
Pour me remercier de mes efforts, tant en terme de temps que d'argent (travaillant sans salaire, c'est comme si j'avais directement injecté de l'argent dans l'entreprise...d'une certaine manière), le fondateur a décidé de m'offrir 10% des actions de la société (j'ai peut-être laissé un euro symbolique...)

Seulement voilà, la situation s'est détériorée, et la société va peut-être déposer le bilan...

Si je me fie au lien suivant : https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/responsabilite-des-associes-dune-sarl

Je peux lire "la responsabilité des associés d’une SARL est limitée aux montants de leurs apports".

Comment dois-je interpréter cela ? Je n'ai, dans l'absolu, rien dépensé pour acquérir mes parts, à part peut-être le fameux euro symbolique.

Si la société dépose en effet le bilan, dois-je m'attendre à de mauvaises surprises (principalement financières) de part mon statut d'associé/actionnaire ?

Tout cela est particulièrement nébuleux pour moi...

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Maitre Romain GUILLOT
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

En cas d'ouverture de procédure collective (par exemple un redressement judiciaire suite à une cessation des paiements), un dirigeant peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion, et pour le cas où la procédure aboutirait à une insuffisance d'actif (liquidation judiciaire ou le passif de l'entreprise est supérieur à son actif).

Un associé perdra sa mise, c'est à dire l'apport réalisé, sans que le liquidateur judiciaire, et partant les créanciers, ne puissent lui demander davantage, à moins de circonstances exceptionnelles (soutien abusif des associés, ...).

Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre dossier,

Bien cordialement,
il y a 6 ans
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Billyjohn
Merci beaucoup pour votre réponse !
il y a 6 ans
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