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Rupture conventionnelle pour dépression
Sujet initié par Aliciaa, il y a 6 ans - 6881 vues

Bonjour,
Étant salariée depuis presque 6 ans, je suis à bout de forces. Harcèlement verbal, non respect des heures de repos, non respect du temps maximal de travail ( +de 12 heures de vacation/jour), changement de planning au jour le jour. J’ai fais un burn out en novembre 2016 puis je suis partis en fongecif pour souffler un peu mais à mon retour c’est repartis de plus belle. J’ai fait part de mon souhait de partir à la DRH lors d’un entretien pour lui expliquer tout les soucis que j’avais, celle ci a refusé et ma conseillée de démissionner.
Un mois après elle acceptait une rupture conventionnelle pour une autre collègue. Je ne sais plus comment m’en sortir.

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4 réponses
ALGRIN-MARKIEWICZ
Bonjour,

Plusieurs solutions s'offrent à vous :

- Vous pouvez faire une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts exclusifs de votre employeur en détaillant les manquements graves commis par votre employeur qui vous ont contraint à rompre votre contrat de travail.

La prise d'acte n'est pas une démission.

Votre contrat prendra fin immédiatement.

Il conviendra de saisir le conseil de prud'hommes compétent afin que cette prise d'acte puisse produire les effets d'un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse.

Il convient toutefois d'être prudent avec cette procédure dans la mesure où si les manquements de l'employeur ne sont pas prouvés, votre prise d'acte pourra être qualifiée en démission.

- Vous pouvez encore saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de votre contrat, aux torts de votre employeur.

Cette action est moins dangereuse dans la mesure où si les griefs invoqués à l'appui de la demande de résiliation judiciaire ne sont pas suffisamment fondés pour le conseil de prud'hommes, votre contrat de travail sera maintenu.

- Vous pouvez enfin insister auprès de votre employeur pour qu'il accepte une rupture conventionnelle. Mais il reste libre de la refuser comme il l'a déjà fait une première fois.

Je vous invite à prendre contact avec un avocat afin d'envisager la meilleure stratégie à adopter.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
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Aliciaa
Et vis à vis de la médecine du travail puis je être considéré inapte au vue de mon état de santé ( dépression)
il y a 6 ans
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ALGRIN-MARKIEWICZ
Si vous êtes déclarée inapte par le médecin du travail, votre employeur devra remplir son obligation de reclassement à votre égard avant de vous licencier (sauf dans deux cas).

La procédure sera donc allongée.

A vous de voir si vous souhaitez partir rapidement ou non.
il y a 6 ans
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JE confirme les propos de mon confrère. Et je retiens principalement l'action en résolution judiciaire du contrat de travail pour fautes de l'employeur. EN effet, vous décrivez une situation de harcèlement moral, dont votre employeur pourrait être responsable.
PAr ailleurs, vous décrivez un état de maladie professionnelle potentiel (burn out).
Deux éléments en faveur d'un défaut de protection de l'employeur.
Très probablement vos heures supplémentaires n'ont pas été payées ni même calculées, ainsi que votre prime d'ancienneté…
En clair, vous avez très certainement des motifs de réclamation devant le Conseil de Prud'hommes qui justifient la condamnation de votre employeur, et donc une transaction rapide.
Mais pour cela il faut mettre en oeuvre vos droits, et comme le précise Me ALGRIN, un avocat est nettement recommandé.
N'hésitez pas à revenir vers nous si vous ne connaissez pas d'avocat.
Cordialement
il y a 6 ans
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