Convoqué au tribunal même après retrait de plainte
Sujet (Cloturé) initié par marieanneclaire, il y a 6 ans - 20949 vues
Bonjour,
J'ai déposé plainte pour violences conjugales (ITT 2 jours) pousée par ma famille, j’ai retiré ma plainte 15 jours après. Mon compagnon a été entendu et le procureur a décidé de le convoquer au tribunal. Je ne comprend pas pourquoi et surtout quels sont les risques encourus ? puis-je témoigner en sa faveur lors de l’audition car je ne souhaite pas me porter partie civile ?
Le procureur de la République peut ordonner un renvoi devant le Tribunal même si vous avez retiré votre plainte dès lors que les faits lui apparaissent constitués.
La constitution de partie civile n'est pas obligatoire si vous ne souhaitez pas solliciter des dommages-intérêts.
Si le Tribunal pourra entendre vos explications sur les motivations ayant abouti au retrait de votre plainte, il pourra quand même entrer en voie de condamnation s'il estime que les faits sont constitués.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Tout dépend de la qualification pénale et des circonstances aggravantes retenues dans ce dossier mais la peine maximale encourue pour des violences volontaires ayant entrainé une ITT inférieure à huit jours et commises sur un conjoint est de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
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