Demission

Sujet (Cloturé) initié par mamour24, il y a 6 ans - 4662 vues

Bonjour,

Le solde de tout compte est remis au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, contre un reçu qui fait l'inventaire des sommes versées par l'employeur au salarié (L.1234-20 du Code du travail).

Ces sommes contiennent effectivement votre salaire pour le mois de septembre, vos congés payés de l'année dernière et ceux acquis cette année, et toutes autres sommes auxquelles vous pouvez prétendre au titre de votre contrat de travail. Il peut s'agir de la part variable de votre rémunération si vous en percevez une, du prorata de votre éventuelle prime de 13e mois, d'une éventuelle indemnité compensatrice de RTT ou de compte épargne temps si votre solde est créditeur.

Votre employeur doit vous le remettre à la fin de votre contrat de travail, soit le 11 septembre 2018 si cette date correspond effectivement à la fin de votre préavis. Il doit également vous remettre un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi.

Concernant le paiement, l'employeur est en droit de vous le verser (ou de mettre un chèque à votre disposition à l'entreprise) à la date habituelle de règlement des salaires, en fin de mois le plus souvent.

En l'état des informations transmises je ne peux malheureusement pas être plus précis.