Sujet initié par Joelle Fraisse, il y a 6 ans - 5298 vues
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Bonjour,
Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?
Cher Monsieur, Vous propos relèvent d'une discrimination fondée sur la couleur de peau, donc l'origine ethnique réelle ou supposée. En cela elle relève d'une discrimination raciale illégale.
Au terme de l'article 225-2 du Code pénal, le délit de discrimination consiste par exemple à refuser d'embaucher, à refuser de fournir un bien ou un service, à entraver l'exercice normal d'une activité économique, ... à raison d'un critère discriminatoire, par exemple l'origine ou l'ethnie.
Il me semble donc que des propos ne peuvent, seuls, constituer une discrimination prohibée par la loi.
L'expression " propos raciste " ne recouvre aucune réalité juridique. J'imagine que vous voulez en réalité savoir si les mots que vous rapportez pourraient faire encourir une sanction à son auteur, s'ils pourraient constituer ce que l'on appelle une " injure raciale " par exemple.
C'est une question délicate, à laquelle je vais tenter de répondre sans créer de polémique.
Au sens de la loi, l'injure raciale est constituée par une " expression outrageante ", une " invective " ou des " termes de mépris " qui seraient commis à l'encontre de personnes " à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race déterminée ".
C'est donc une appréciation au cas par cas. Il me semble qu'un juge pourrait peut-être considérer que les propos que vous rapportez ne sont par exemple pas réellement outrageants, méprisants et donc qu'ils ne constituent pas une injure alors qu'un autre pourrait considérer l'inverse.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Bonjour et merci pour votre réponse. L'auteur de ces propos, qui est policier, a causé des torts a une personne que je considère comme mon propre fils. J'ai voulu prendre sa défense et me retrouve accusée de diffamation ( pour moi les faits sont avérés et je peux le prouver mais comme il est policier je me méfie) Donc il va falloir que je me défende. Cette personne n'a jamais voulu me rencontrer malgré mes demandes. Je ressents de sa part de la haine raciale. Merci de vos réponses Cordialement
Attention, la preuve que les faits dénoncés soient " avérés " n'empêche pas toujours de retenir à votre encontre le délit de diffamation. Les " délits de presse " (injure, diffamation, incitation à la haine, ...) ont leur lot de subtilité.
Lorsque l'on est poursuivi pour diffamation raciale par exemple, les tribunaux considèrent qu'il n'est pas possible d'échapper à votre responsabilité en prouvant la vérité des propos tenus.
Vous seriez aimable d'indiquer " résolu " si j'ai pu vous renseigner utilement.
Non, je ne suis pas poursuivie pour diffamation raciale. C'est la personne qui a porté plainte contre moi qui a tenu ces propos et pas l'inverse. Il a déposé plainte pour diffamation car j'ai relaté sur un groupe fermé des faits qu'il a commis et qui ont porté préjudice à une personne que je considère comme mon fils. J'aimerais savoir si de mon côté je peux utiliser le propos racial pour me défendre Cordialement
J'avais bien compris. Le mieux serait de consulter un avocat pour qu'il puisse examiner en détail les propos que vous avez tenus et qui font l'objet des poursuites, ainsi que les actes judiciaires du dossier. Cela lui permettra d'analyser vos moyens de défense et notamment la possibilité ou non d'utiliser l'exception de vérité pour pouvoir être relaxée (donc la possibilité d'arguer que ce que vous dénoncez est vrai et que les propos ont bien été tenus par le policier). Car, encore une fois, ce n'est pas toujours possible.
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