Litige lié aux frais d'avocat (urgent svp)

Question

J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. J'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil qui me suivait, et il m'a donné des conseils utils. À sa requête je lui ai envoyé toutes les documents de mon dossier, et je lui ai demandé de m'envoyer un devis pour comprendre comment encadré une éventuel collaboration entre nous. Il a remarqué pendant l'appel que notre call était gratuite. J'ai enregistré cet appel car n'étant pas français je voulais tout bien réécouter. Deux jours après j'ai reçu un devis de 1500 euros pour sa future intervention qui detaillait uniquement "resolution de la situation". Dans ce mail il me disait d'avoir pris contact avec mon conseil initiale, l'avocat de la personne avec qui je suis en conflit et l'INPI (institut nationale de la propriété industrielle). J'e n'ai jamais rien autorisé ni rien signé pour lui permettre de faire cela.  Une semaine après j'ai reçu une facture de plus de 1000 euros, qui n'est pas détaillé, mais dit juste "travail effectué et analyse des documents du dossier". Il refuse de détailler quoi cela comprend. PI. (1) nous avons jamais signé une convention d'honoraires, (2) Je lui ai jamais demandé aucune analyse (3) il a pris contact avec des tiers de ma part sans recueil du consentement. J'ai donc refusé de payer un travail pas demandé . N'étant plue en zone EU, ni français il m'a dit qu'il allait me poursuivre a l'internationale. Il dit aussi d'avoir passé plus de 3 heures au téléphone alors que ma facture FREE détaille carrément le 54 minutes.  Mes questions: - Peut-il demander d'être payé pour du travail jamais demandé avec des couts jamais accordés? - Peut-il me poursuivre a l'internationale (en Thaïlande) pour une somme de circa. 1000 euros? - Puis-je le contre "dénoncer" pour avoir pris contact pour ma part sans recueil de consentement? - Puis-je lui dir d'avoir tout enregistré et donc de pouvoir démontrer qu'il ment? J'ai peur que cela en soit pourrait me mettre en difficulté? Désolé pour le message longue, et merci infiniment pour votre aide, Michael

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Oui il peut demander à être payé, puisque vous l'avez fait travailler et qu'il vous a donné des conseils que vous jugez utile de surcroit…
Oui il peut vous poursuivre à l'international s'il en a envie.
Oui le fait d'avoir enregistré votre avocat sans son consentement peut se retourner contre vous, car il s'agit d'un délit en France.
Cordialement

intellect1234 · Answer

Je reviens sur le fait que il m'a dit que notre call téléphonique était gratuit. Je dispose de cette preuve. D'ailleurs il refuse de donner plus de detail sur la facture qu'il m'a imposé. Je pourrais lui payer l'heure de consultation, mais j'ai jamais demandé aucune analyse. D'ailleurs la seule analyse qu'il ma donné était avant l'envoies des documents. C'est lui qui m'a demandé les documents. Moi je lui ai juste demandé un devis pour un éventuel suivi du dossier.

Quid du fait qu'il a pris contact sans recueil du consentement avec le conseil juridique de la personne avec qui je suis en litige?

Merci

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Sujet initié par intellect1234, il y a 6 ans - 4030 vues

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