Puis je demander un report d’audience une seconde fois
Sujet initié par Olivezz, il y a 6 ans - 10669 vues
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Bonjour,
Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et voudrais demander un échéancier sur 24 mois au juge en espérant que cela soit accepté. Le soucis c’edt Que lors de la première audience celle ci a été reporté mais j’etais Bien présent , pour la seconde audience je ne pourrais pas être là le Jours de l’audience, puis je demander à distance un report en écrivant un mail à la partie adverse (je leur ai déjà envoyé un mail proposant un échéancier pour payer la dette ) ? Ou bien si je suis absent le jour de l’audience le juge peut il décider de reportter une seconde fois ?
Bonjour, de manière générale, le premier report d'audience est toujours accepté par les parties, et ce, pour des raisons de confraternité et de courtoisie.
Dans votre cas, il va s'agir d'un troisième report d'audience, votre avocat est en droit de refuser cette fois-ci ces reports d'audience répétitifs.
En tout état de cause, la décision de report d’audience revient au tribunal saisi de l’affaire, qui peut décider de reporter ou non l’affaire à une date ultérieure qu’il choisira.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.
Bonjour Madame Monsieur j'ai une aide juridique en cours n'a convocation devant le juge est le 13 octobre si je n'est pas de réponse puis je reporter ma convocation
Il faut que vous soyez présent à cette audience ou que vous informiez le juge de votre absence et profitez en pour lui demander des délais de paiement;Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Je viens d’envoyer un mail au tribunal d’instance en expliquant que je ne pourrais pas être présent et en demandant un échéancier sur 24 mois. Ainsi qu’ine Réduction de la somme à payer si possible , l’école ne m’ayant pas permis de passer mon memoire poir valider mon année alors que j’ai eu 13,4 de moyenne.... ma faculté de pharmacie a cependant validé mon anné trouvant cela injuste de l’a part de lécole.
1) 24 mois est ce la durée maximale que je puisse demander pour un échéancier ?
2) Demander une réduction de la somme à payer est ce possible ?
Malgré Maastricht proposition de remboursement J’ai demandé un report de l’audience si possible de préférence j’airais voulu y assister.
Je viens d’envoyer un mail au tribunal d’instance en expliquant que je ne pourrais pas être présent et en demandant un échéancier sur 24 mois. Ainsi qu’ine Réduction de la somme à payer si possible , l’école ne m’ayant pas permis de passer mon memoire poir valider mon année alors que j’ai eu 13,4 de moyenne.... ma faculté de pharmacie a cependant validé mon anné trouvant cela injuste de l’a part de lécole.
1) 24 mois est ce la durée maximale que je puisse demander pour un échéancier ?
2) Demander une réduction de la somme à payer est ce possible ?
Malgré Maastricht proposition de remboursement J’ai demandé un report de l’audience si possible de préférence j’airais voulu y assister.
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