Bonjour, Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir?
Le mandat de dépôt doit être renouvellé au bout de 4 mois en matière delictuelle.Si cela n'a pas été fait, il se peut qu'il soit en détention arbitraire.Il faut se renseigner auprès de son avocat au plus vite.Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Il n'a pas recu de convocation pour etre renouveller son avocat lui a di que si a J-4 il ne recoit rien. La justice a pour obligation de le relacher le 14 au plus tard a minuit
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