Bonjour,
Un avocat conserve le droit de facturer à son client les diligences qu'il a effectuées avant l'admission à l'aide juridictionnelle, même totale. Par conséquent, si le rendez-vous a été réalisé avant que vous n'obteniez l'aide juridictionnelle, il peut vous être facturé.
Par ailleurs, l'aide juridictionnelle est accordée procédure par procédure. Si vous avez obtenu l'aide juridictionnelle au moment de la procédure de première instance, vous devez faire une nouvelle demande en appel pour continuer à bénéficier de l'aide. A défaut, si votre avocate vous représente à l'audience de plaidoiries, elle pourra en effet vous facturer des honoraires ; cela explique peut-être sa demande.
Si vous refusez de payer et que votre avocate ne se rend pas à l'audience, il n'y aura effectivement personne pour vous y représenter ; néanmoins, la procédure en appel étant une procédure écrite, il sera tenu compte des conclusions qui ont été signifiées dans votre intérêt.
Je vous précise que vous pouvez soumettre toute difficulté avec votre avocate au bâtonnier de l'ordre auquel elle appartient ; au besoin, vous pouvez notamment lui demander qu'un autre avocat soit désigné.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Bien à vous.
il y a 6 ans
Justement les facturations sont faites après l'admission de l'aide juridictionnelle et c'est une nouvelle demande qui avait été faite pour la procédure en appel.
il y a 6 ans
Si toutefois c'était le cas, je vous précise qu'après l'admission à l'aide juridictionnelle, l'avocat conserve la possibilité de facturer des diligences réalisées avant cette admission.
Dans tous les cas, si le désaccord persiste, votre voie de recours est de saisir de bâtonnier, qui s'évertuera à régler le différend.
Bien à vous.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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