Bonjour,
Si vous n'aviez pas été condamné en 2014, il s'agit probablement du fichier TAJ et non du casier judiciaire.
En tout état de cause, vous en serez pas considéré en récidive légale.
Vous risquez probablement une amende, une suspension de permis et la perte de 6 points sur votre permis de conduire.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
Merci de votre réponse. A l'époque en 2014, je me souviens être allé à la gendarmerie. Le gendarme m'a remis ( devant un portail et non dans un bureau) un papier avec lequel j'ai du prendre rendez vous dans une maison de justice pour une journée de desensibilisation) mais je ne me souviens pas si cela était un rappel à la loi...je ne me souviens pas être rentré dans le commissariat pour signer quoi que ce soit. Cette journée est elle considérée comme une condamnation?
De plus lors du procès verbal de 2018...lorsque les résultats du labo sont revenus et ma peine de suspension de 6 mois à commencée je leur ai dis que je fumais une ou deux fois par semaine en tout le soir. Est ce que le fait d'avoir dis cela va aggraver mon cas lors de mon entretien avec le procureur ? Je passe en commission préalable de culpabilité. En vous remerciant !!
il y a 6 ans
Si vous faites l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et que la récidive est retenue, cela doit être écrit sur la convocarion sinon c'est que ça ne l'est pas.
Je vous conseille de faire des analyses de sang avant cette audience.
Par ailleurs, je vous informe que l'avocat est obligatoire dans le cadre de cette procédure.
Bien cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
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