Question sur la peine encourue en cas d'usage de stupéfiant au volant

Question

Je me suis fais contrôler le 21 mars 2018 par les forces de l'ordre. Un dépistage sur d'éventuelles consommations de drogues m'a été fait. Ayant fumer la veille le test s'est avéré être positif pour le cannabis. La procédure se déroulant ( 6 mois de suspension...test psychotechnique ok , test urinaires effectués en labo ok) je n'attends plus que la visite médicale. Convocation au tribunal le 19 octobre.  Je précise que depuis ce fameux 21 mars et sûrement pour tout le reste de ma vie je n'ai pas toucher au cannabis et je ne consomme aucune drogue.  En 2014 , lors d'un précédent contrôle et ayant un ami en train de fumer dans la voiture...le gendarme m'as effectué un test qui était négatif. Je n'avais pas fumer . Mais ils nous a demandé de lui remettre les stupéfiants . Il n'y avait qu' un joint. ( le gendarme m'a indiqué qu'il était obligé de mettre un gramme minimum). Cependant lors de ma rétention de 72h de permis le 21 mars les gendarmes ont regardé par ma demande mon casier . - 2014 détention de stupéfiant  Or , le cannabis à l'époque n'était pas à moi Mais à mon ami .  Ma question est donc :  Suis je considèré comme récidiviste ?  Qu'est ce que je risque ?  Je commence vraiment à stresser ... j'ai 12 points...Je ne bois jamais ...Et mon casier excepté cette ligne de 2014 est vide...est ce que je risque de la prison ? .  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si vous n'aviez pas été condamné en 2014, il s'agit probablement du fichier TAJ et non du casier judiciaire. En tout état de cause, vous en serez pas considéré en récidive légale. Vous risquez probablement une amende, une suspension de permis et la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire. Cdt, Me SEBAN

Charles · Answer

Merci de votre réponse. A l'époque en 2014, je me souviens être allé à la gendarmerie. Le gendarme m'a remis ( devant un portail et non dans un bureau) un papier avec lequel j'ai du prendre rendez vous dans une maison de justice pour une journée de desensibilisation) mais je ne me souviens pas si cela était un rappel à la loi...je ne me souviens pas être rentré dans le commissariat pour signer quoi que ce soit. Cette journée est elle considérée comme une condamnation?

De plus lors du procès verbal de 2018...lorsque les résultats du labo sont revenus et ma peine de suspension de 6 mois à commencée je leur ai dis que je fumais une ou deux fois par semaine en tout le soir. Est ce que le fait d'avoir dis cela va aggraver mon cas lors de mon entretien avec le procureur ? Je passe en commission préalable de culpabilité. En vous remerciant !!

Maître <span class='text-uppercase'>SEBAN</span> · Answer

Si vous faites l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et que la récidive est retenue, cela doit être écrit sur la convocarion sinon c'est que ça ne l'est pas.

Je vous conseille de faire des analyses de sang avant cette audience.

Par ailleurs, je vous informe que l'avocat est obligatoire dans le cadre de cette procédure.

Bien cdt,

Me SEBAN

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Sujet initié par Charles, il y a 6 ans - 4109 vues

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