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Alexia.frForumDroit des étrangersConvocation a la pref apres arrestation et oqtf sans delai...

Convocation a la pref apres arrestation et oqtf sans delai...
Sujet initié par Ode, il y a 6 ans - 4064 vues

Bonjour,

Mon compagnon ivoiriens est fait arretė dans un transport en commun suite a un controle d identite vendredi soir dernier. Il n a pas de titre de sejour et a presentė son passeport lors de son audition a la gendarmerie qui lui a ete retirė.
Un arrete préfectoral est tombė le vendredi soir faisant office d oqtf sans delai avec une irtf de 2 ans. J ai remuė ciel et terre pour faire Un recours au tribunal administratif en urgence avant ce soir ( dimanche).
Avec son oqtf sans delai, mon compagnon a eu un courrier de la prefecture le priant de se rendre en prefecture demain matin ( lundi) , dans lequel il est dit " qu il serait susceptible de faire l objet d une assignation a rėsidence"
" ( mon ami a donne l adresse d une amie a lui qui l heberge la pu il se rendait)
Doit il se rendre a ce rendez- vous en pref? Est ce un piege, peuvent ils le placer en centre de retention en attendant de le mettre dans un charter? S il n y va pas rend pas quelles sont les consequences?
Merci de votre reponse c est urgent.

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Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
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Bonjour,

Si vous avez déposé votre recours à temps, alors votre compagnon ne peut être renvoyé avant la fin de la procédure de contestation.

Il peut cependant être mis en centre de rétention, sauf s'il bénéficie de garanties de représentation suffisantes pour bénéficier plutôt d'une assignation à résidence (tout dépend donc de cette domiciliation qu'il a donné).

Si votre compagnon ne se rend pas à la convocation, il n'y aura immédiatement aucune conséquence administrative, mais les forces de police pourront venir le chercher à l'adresse indiquée pour le ramener au poste puis en rétention.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 6 ans
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sho
bonjour, nous avons Oqtf ,a partir de 31 décembre 2019. notre requête est rejetée. nous attendons maintenant un appel l avocat attands aide judiciaire pour faire l appel. au mois de janvier 2020 nous avons envoyé la demande pour régularisation et la demande de maladie de mon mari, au mois d' août nous avons envoyé la promesse d embauche de mon mari et 29 août la prefecture nous a appelé et dit que mon mari est convoqué tout seul a la prefecture pour admission sejour, je sais pas quoi faire,on est possible la convocation pendant le OQTF, ça se sent piègebou non? aidez moi je sais mas quoi faire
il y a 4 ans
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