Je pense que le pere de mon enfant roule sans permis lors de ses dvh
Sujet initié par Cris64, il y a 6 ans - 4868 vues
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Bonjour,
Je suis séparée du pere de mon enfant et quand il vient le chercher sur ses dvh je lui demande si il a toujours sont permis de çonduire il devient rouge, bafouille rit nerveusement et ceci á plusieurs reprises mais en aucun cas il me présente son permis. Pouvez vous me dire si je peux savoir auprès de la gendarmerie si il est toujours en possession de celui sachant que le pere est un consommateur de stupefiant ? La gendarmerie a t elle le droit de me le dire et si j'apprends que le pere roule sans permis suis je en droit de lui refuser de lui remettre notre enfant quand il vient le prendre sur son dvh
Chère Madame, Il faut dépasser vos griefs. Vous n'avez aucun moyen de déterminer si votre conjoint est ou non titulaire de son permis de conduire. Et le droit familial ne vous donnera pas cette information. IL peut très bien repartir en taxi pour 100 m et prendre sa voiture ensuite… Vous n'en sauriez rien! Refuser son DVH même si son permis est retiré me paraît hasardeux.
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