Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Test alcoolémie et dépistage de stupéfiant lors d'un même contrôle
Sujet (Cloturé) initié par cd44130, il y a 6 ans - 61535 vues
Bonjour,
Sans avoir fait d'infraction au code de la route, lors d'un banal contrôle routier, on m'a fait dans un premier temps un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré négatif et ensuite un contrôle aux stupéfiants qui s'est avéré positif, j'avais fumé du canabis trois jours avant et n'étais pas (je pense) sous l’emprise de stupéfiant. Jeune conducteur, mon permis m'a été annulé. Ma question est la suivante : Avait-on le droit de me faire ces deux tests lors du même contrôle
Ils ont en effet le droit de procéder aussi bien à un contrôle d'alcoolémie et à un contrôle des stupéfiants.
Votre permis de conduire n'est pas annulé tant que vous n'avez pas eu de décision de justice définitive et il est possible de vous éviter le retrait des points ou tout au moins repousser ce retrait de points une fois que vous êtes à 8 sur 8 avec l'assistance d'un avocat.
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