Suspension de permis

Sujet (Cloturé) initié par Jojo01, il y a 6 ans - 5129 vues

Monsieur,

Vous êtes convoqué à une audition libre. Cela signifie que vous êtes soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction. S'agissant d'une audition libre, et non d'une garde à vue, vous avez le droit de quitter les lieux à tout moment.

Juste avant l'audition, vous devez être informé de vos droits par les gendarmes, à savoir :

- droit de quitter les lieux à tout moment,
- droit de connaître la qualification, la date et le lieu présumés de l'infraction,
- droit de garder le silence lors de l'audition,
- droit à l'assistance d'un interprète si vous ne comprenez pas le français,
- droit d'être assisté par un avocat au cours de l'audition, uniquement si l'infraction concernée est punie par une peine de prison. L'avocat peut consulter les procès-verbaux d'audition dans les mêmes conditions que lors d'une garde à vue, c'est-à-dire dès son arrivée,
- droit de bénéficier de conseils juridiques dans une structure d'accès au droit.

Ensuite l'audition commence et le gendarme vous pose toute une série de question, il peut aussi vous demander d'expliquer pourquoi vous rouliez en ayant bu et consommé des stupéfiants.

En fin de déposition votre permis vous sera restitué ou vous serez informé de la rétention de votre permis.

Il vous faudra sans doute attendre les résultats des seconds test salivaires pour savoir si vous ferez l'objet ou non de poursuites judiciaires.

Si cette situation vous stresse, il serait peut-être opportun de vous rapprocher d'un avocat afin qu'il vous assiste ce jour-là.

Bien à vous.