Mon ex continue d habiter dans notre maison

Question

Nous sommes séparés,jai trouvé un appartement,mon ex reste dans la maison tant quelle nest pas vendu ,la maison est finie payer  Donc lui pas de loyer,moi par contre si  Je lui demande une compassion,dun ptit montant  Nous avons 2 enfants en garde alternée  Je suis assistante maternelle, voilà ten puéricultrice nest pas passé dans mon nouveau logement  Je continue de travailler dans notre maison  Lui me répond je ne te dois rien  Vue tu bosses ici la journée  A-t-il le droit ?  De me refuser je demande 150 euros par mois  Merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DA LUZ SOUSA</span> · Answer

Madame,  La maison appartenant à tous les deux, après la séparation, vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation. Bien à vous

Marie · Answer

Même si je continue de travailler dans la maison la journée en tant que assistante maternelle .. jarrive le matin et repart le soir dans mon nouveau logement  Merci

Vanessa · Answer

Et si la maison n'est pas finie de payer et que je reste dedans en attendant la vente et que je paye la moitié des crédits travaux et immobilier,il n'a pas à me demander en plus un loyer? Merci

<span class='text-uppercase'>LAMETH</span> · Answer

Marie,  Vous ne précisez pas si vous êtes mariée ou non. Sachez que si vous êtes mariée avec Monsieur et si vous engagez une procédure de divorce, le juge aura à se prononcer sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et il indiquera si celle-ci est à titre gratuit ou à titre onéreux. Si la jouissance est accordée à titre onéreux, celui qui se voit octroyer cette jouissance devra une indemnité d'occupation du jour de l'ordonnance de non conciliation jusqu'au jour du partage ou de la vente du bien. Si vous n'êtes pas mariée avec Monsieur, il faudra, en cas de désaccord avec Monsieur, saisir le tribunal pour solliciter le partage et la liquidation de l'indivision et dans ce cadre là vous pourrez également solliciter une indemnité d'occupation Avant toute décision de justice, il reste difficile d'imposer à celui qui reste dans le logement de verser un "loyer" à l'autre même si la somme est modique sauf à ce que les parties se mettent d'accord. J'espère avoir répondu et résolu votre question n'hésitez pas à me le signaler et à me contacter si vous souhaitez plus de renseignements. Me LAMETH

Marie · Answer

Non nous ne sommes pas marié  Merci  Je travaille dans la maison la journée en tant que assistante maternelle  Jarrive le matin et repart le soir  En attendant la visite et laccord de la puéricultrice,mon ex est daccord je reste dans la maison la journée pour travailler  Moi jai un loyer,lui habite la maison,plus loyer  Doù ma question,quil me verse une petite somme  Nos enfants sont en garde alternée  Merci

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Sujet initié par Marie, il y a 6 ans - 8680 vues

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