Mon ex continue d habiter dans notre maison

Sujet initié par Marie, il y a 6 ans - 9407 vues

Madame,

La maison appartenant à tous les deux, après la séparation, vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation.

Bien à vous,

Bonsoir Marie,

Vous ne précisez pas si vous êtes mariée ou non.

Sachez que si vous êtes mariée avec Monsieur et si vous engagez une procédure de divorce, le juge aura à se prononcer sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et il indiquera si celle-ci est à titre gratuit ou à titre onéreux.
Si la jouissance est accordée à titre onéreux, celui qui se voit octroyer cette jouissance devra une indemnité d'occupation du jour de l'ordonnance de non conciliation jusqu'au jour du partage ou de la vente du bien.

Si vous n'êtes pas mariée avec Monsieur, il faudra, en cas de désaccord avec Monsieur, saisir le tribunal pour solliciter le partage et la liquidation de l'indivision et dans ce cadre là vous pourrez également solliciter une indemnité d'occupation

Avant toute décision de justice, il reste difficile d'imposer à celui qui reste dans le logement de verser un "loyer" à l'autre même si la somme est modique sauf à ce que les parties se mettent d'accord.

J'espère avoir répondu et résolu votre question n'hésitez pas à me le signaler et à me contacter si vous souhaitez plus de renseignements.

Me LAMETH