Sujet (Cloturé) initié par biz, il y a 6 ans - 5076 vues
Bonjour,
Je dois faire des travaux dans un local avec un bail professionnel, le problème est que le locataire doit laisser les locaux vide pendant la durée des travaux (2 mois environ). Est ce que je dois lui trouver d'autres locaux pendant la durée des travaux? Merci de vos réponses
L'article 1724 du code civil prévoit que si le local souffre de besoin de réparations urgentes qui ne puissent être différées, et si ces réparations excèdent 21 jours, alors le prix du bail sera diminué d'autant. Si ces travaux rendent le local inutilisable, alors le preneur peut demander la résiliation du bail.
Cette règle n'est pas d'ordre public, et le bail peut y déroger par des stipulations plus favorables au bailleur.
En conséquence, il est important de connaître la nature des travaux que vous envisagez, et les clauses de travaux figurant dans votre bail pour vous répondre.
Je me tiens à votre disposition pour échanger sur votre dossier,
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