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Affacturage et problème en cas d' impayés
Sujet initié par TETERE10, il y a 6 ans - 3281 vues

Bonjour,
Je dirige une société SARL ayant eu recours à la société Cash in time, société d' affacturage et filiale du Crédit Agricole. Banque de la société que je dirige également.
Nous faisons appel à leur service d'affacturage dans le cadre de grosses commandes clients professionnels français. La seule condition pour financer nos factures, et quelles soient supérieures à 1000€ pour un client pro français avec Siret valide.
Nous rencontrons actuellement un litige avec une société refusant de régler les factures établies et pour lesquelles des devis et contact téléphoniques en vue de commander, ont été établis par la personne en charge des achats de la dite société.
Nous avons obtenu KBIS, Copie carte d' identité de notre contact. Après vérifications de notre côté, le tout correspond et parait conforme. Nous avons donc ouvert le compte pro, et activer le paiement différé à 60 jours. Le montant total des commandes validés est d'un peu plus de 100K €.
Toutes ces factures ont bien entendues été financées via le service d' affacturage. Malheureusement, il semble que notre contact dans la soi disante société, est en faite usurpé l' identité de la personne en charge des achats de la société client, et fournit de faux papier, dont carte d' identité.
Je n' arrive pas très bien à traduire les CGV, et ils m' indiquent à plusieurs reprises que le prélèvement sera effectué sur notre compte. Pourriez vous m' apporter un avis éclairé sur les possibilités et droits de chaque parties.
Aves tous mes remerciements.
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2 réponses
Cher Monsieur,
L'affacturage est une sorte d'avance sur encaissement. Vous vendez une facture, mais le plus souvent le "factor" se réserve la possibilité de vous refacturer l'impayé.
Il faut analyser votre contrat pour savoir quel est votre risque financier.
A votre disposition pour vous assister.
Cordialement
il y a 6 ans
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TETERE10
Merci pour votre réponse. Nous n' avons toutefois jamais signé de contrat précisant quoi que ce soit. Tout ce fait en quelques minutes via l'interface mise à disposition. Envoi de facture, et virement sous 24H après soi disant analyse des risques et gestion des impayés.
Il y'a toutefois une note sur leur CGV jamais communiquées et non visible via leur site. Seul les CGU sont présentes avec la mention 'analyse des risques et gestion des impayés'. Les CGV se trouvent uniquement après une recherche avancées. Je trouve la pratique un peu légère pour se dédouaner de l' impayé de la sorte. Voici leur CGV, après analyse, rien n'est vraiment précisé niveau garantie,... Voici leur CGV https://www.cash-in-time.com/legal/conditions-generales-de-financement
Aucun lien via leur site vers cette page. Trouvée après une recherche google.
Cordialement.
il y a 6 ans
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