Je vous remercie pour votre réponse Maître.
Existe-t-il une solution légale pour la famille du voisin (qui est une personne âgée en situation de dépendance et dont la carte d'identité fait l'objet d'une rétention par un tiers), d'obtenir que ladite carte soit rendue à son légitime propriétaire ?
Merci pour vos réponses
il y a 6 ans
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