MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Nomenjanahary

Enquête de police pour première demande de carte de résident
Sujet (Cloturé) initié par Carlitos, il y a 6 ans - 21089 vues

Bonjour,

Originaire de l'Amérique latine, je fête cette année mon troisième anniversaire de mariage avec un ressortissant français. Par conséquent je demanderai la carte de résident lors de mon prochain rendez-vous à la Prefecture. Deux semaines après le dépôt de dossier mon époux partira quelques mois à l'étranger. J'aimerais le rejoindre une fois ma carte sera fabriquée. Or, j'ai entendu parler que des fois ils font des enquêtes après le dépôt de cette carte pour certifier la vie en communauté. Je reviens vers vous pour savoir si cette démarche est en effet une formalité plutôt qu'une intervention aléatoire. Egalement j'aimerais savoir ce que je risquerais si cela arrivait.

Ça fait un an que nous envisageons de partir et il a déjà pris son billet.

Nous résidons à Lyon.

Merci bien de vos réponses

Cordialement,
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Il est tout à fait loisible à la Préfecture d'effectuer une enquête de terrain pour vérifier que le couple remplit bien la condition de vie commune. Dans certaines préfecture il s'agit d'une initiative aléatoire, et dans d'autre cela se fait automatiquement.

En tout état de cause, si lors de cette visite domiciliaire il s'avère que la vie commune du couple n'est pas avérée, non seulement la délivrance du titre de séjour "résident" est refusée, mais le titre de séjour temporaire d'un an "conjoint d'un ressortissant français" est lui aussi retiré car la vie commune est aussi un critère pour la délivrance dudit titre de séjour temporaire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 6 ans
Signaler
Carlitos
Maître Tsaranazy,

J'apprécie vraiment votre retour.

J'avais pensé que les trois années de mariage me protégeaient d'un refus de séjour si jamais une enquête avait lieu. Je prendrai le risque car mon mari attend impatiemment de changer d'air depuis un moment.

Je suis navré d'apprendre que le droit des étrangers soit aussi inhumain et mécanique. Je considère les conditions de séjour des étrangers très floues. Ce n'est jamais clair à partir de quel moment, de combien de minutes de vie commune, un amour est avéré légitime.

Si la police se présentait chez moi pour mener une enquête de vie commune, peut-être que je reviendrai vers vous pour solliciter vos services.

Bien cordialement,
il y a 6 ans
Signaler
Malheureusement vous avez raison, le droit des étrangers en France reste très injuste dans de multiples situations, et il est toujours très difficile de faire doucement évoluer les choses.

Sachez cependant que trois ans de mariage avec un ressortissant français vous protège seulement contre une mesure d'éloignement (OQTF), et non contre un refus de séjour - c'est à dire que l'on vous retire votre titre de séjour mais on ne peut vous expulser... c'est un peu comme si la loi vous condamnait à être sans papiers.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Carlitos
Maître Tsaranazy,

Merci bien de votre réponse.

Cordialement,
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
394 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
357 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
178 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
101 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
78 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer