Corruption sur mineur
Sujet initié par Morgane, il y a 6 ans - 4765 vues

Bonjour,

J'ai etait convoquer le 12 septembre 2018 pour une affaire qui date de 2015 , en effet ma copine a voulus ce vanger d'une fille qui lui avais fait je ne c'est quoi , elle lui a donc fait faire des chose assez frustrant ( ce mettre une stylo dans le vagin ) la fille etzit agee de 14 ans a l'epoque et ma copine de 15 ans moi j'avais 21 ans je n'es en aucun cas demander a la fille de 14 ans de fait suoi que ce sois j'etait juste presente l'orsque ma comine lyi a demander de le faire , j'ai donc etait entendu j'ai reconue les fait , il mon dit qu'il aller attendre d'enttendre ma copine pour avoir un jugement ma copine ma precisez qu'elle aller bien dire que je n'avais rien a voir avec cette histoire , j'ai un casier judiciaire vierge j'aimerais savoir ce qui peut m'arriver car j'ai vraiment peur , je travaille j'economise pour avoir une maison je ne veut pas me retrouver en prison , sil vous plais rassurais moi est aidez moi a comprendre ce qui va m'arriver merci

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3 réponses

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Maitre Ariel DAHAN

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A 21 ans vous êtes adulte. La fille de 14 ans est irresponsable mais vous? Vous ne pouviez pas intervenir pour lui dire que ça ne se fait pas?
L'enquête devra déterminer quel a été votre rôle, étant précisé que vous êtes le seul majeur du groupe.
Impossible de savoir commence cela va évoluer. Il faut évidemment vous défendre.

Le risque pénal est lourd:

- Article 227-22 du code pénal
Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement.
Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 1 000 000 Euros d'amende lorsque les faits ont été commis en bande organisée.

En résumé vous risquez une condamnation pour corruption de mineur aggravée par le fait que la victime a moins de 15 ans et par le fait que les faits peuvent être considérés comme l'organisation de réunions exhibitionnistes auxquelles participent un mineur. (7 ans de prison et 100.000 € d'amende + dommages et intérêts).
Si en plus le tribunal retient la "bande organisée" vous passez à 10 ans et 100.000 € …

Un avocat s'impose en urgence.
Cordialement

il y a 6 ans

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Morgane

Je suis intervenue je lui est dit de ne pas faire ceci je les egalement dit l'aure de mon audition a la police

il y a 6 ans

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Maitre Ariel DAHAN

Inscrit au barreau de Paris

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Votre dossier reste un dossier complexe.
Bon courage.

il y a 6 ans