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Alexia.frForumSuccessionsCréation d'une sci familiale sur résidence secondaire

Création d'une sci familiale sur résidence secondaire
Sujet initié par Anne B., il y a 6 ans - 4755 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .A t'elle pour cela des frais de plus values

à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?Et à son décès ses petits enfants auront ils des frais de succession ou une plus value à payer s'ils veulent conserver cette maison
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Tout dépends de la manière dont la sci est créée.
Cordialement
il y a 6 ans
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Anne B.
Comment doit elle créer cette sci pour éviter au maximum les plus values sachant que cette résidence ne sert pas à la location mais juste de point de chute pendant les vacances
Cordialement
il y a 6 ans
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Maitre Julien ATTALI
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent108 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt d'une SCI puisque si j'ai bien compris, l'immeuble est déjà en indivision successorale a priori. Donc, si vous l'apportez ou la vendez à une SCI à la valeur vénale, il y aura des droits de mutation à titre onéreux par la SCI. Sur la plus value par rapport à la déclaration de succession, il peut y avoir une plus value.

Une SCI sans passif, c'est pas la panacée.

La SCI ne me parait pas adaptée à cette situation car le montage de la SCI se prépare en amont de l'achat de l'immeuble.

Des abattements spéciaux sont prévus entre grands parents et petits enfants.

Les donations de quotités indivises en droits démembrés sont également possibles.

Attention aux litiges successoraux au décès de la grand mère, car les donations sont rapportables à leur valeur au jour de la succession (et non de la donation)... Toutes ces tentations, pour les beaux-frères et belles sœurs, Bref, il y a mieux pour la paix des familles.

A étudier attentivement avec votre Notaire, s’il fait de la gestion de patrimoine.

merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
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