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Aucune reponses suite a un recours gracieux
Sujet initié par Papagayo, il y a 6 ans - 13847 vues

Bonjour,

J ai eu un refus suite a un demande de regroupement familial cause resources insufisante alors que j etait toujours
En cdi je touche 1480 brut pas d enfant et j ai fait un recours depuis le mois de juin 2018 aucune nouvelle je sais pas
Comment faire pour reclamer l erreur de calcule et si je do is refaire le dossier il faut passer par toutes les etapes
Vu que c tres long la prefecture de nanterre je suis perdu.

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5 réponses
Cher Monsieur,
Le silence de l'administration pendant 2 mois est un refus…
Vous disposez alors de 2 mois pour contester ce refus devant le préfet (recours administratif) ou devant le Tribunal administratif.
Ce délai expire donc 4 mois après le dépôt de votre recours gracieux. Soit courant septembre.

Cependant vous indiquez 1480 € Brut. Je crains que ce soit inférieur de peu au seuil de 1170 € net.
Vérifiez votre fiche de paye "net".

A vous de jouer.
il y a 6 ans
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Samy kabuya
Merci ,
Monsieur pour votre réponse, mais j'aimerais savoir si possible que les recours sont vraiment reçus par l'administration des universités , parcequ'il n'y a ni signe qui nous démontre que nos recours sont bel et bien reçus . Merci
il y a 3 ans
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Rahmani
Bonjour

Merci de votre réponse à mon sujet j ai des fiches à 1230net sinon pour le recours administratif sa dure combien de temps pour avoir une réponse vu que j ai fait les deux recours gracieux et hearchique en même temps!
Et si je refait le dossier il faut passer par la visite de logement et tout!!!
Merci
il y a 6 ans
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Bonjour,

Vous n'aurez pas obligatoirement de réponse à vos recours gracieux et hiérarchique: rien n'oblige l'administration à répondre à ce type de recours.

Quant à la durée d'un recours administratif contentieux devant le Tribunal administratif, les délais peuvent aller de 3 à 9 mois. Bien entendu ce délai est approximatif et dépend des tribunaux, certains étant plus encombrés que d'autres.

Bien Cordialement, VBD.
il y a 6 ans
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Josy
Oui je veux un avocat
il y a 5 ans
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