MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Julien ATTALI
Contacter
Julien

Carpa
Sujet (Cloturé) initié par krik, il y a 6 ans - 5525 vues

Bonjour,
Suite et fin de procédure au TGI après 2 ans de procédure , le juge a ordonné la déconsignation les fonds sur le compte au carpa que l'avocat adverse dit séquestrer depuis 2 ans. L'avocat d'adverse ne réponds pas aux demandes de déconsignation les fonds ce malgré le jugement, aujourd'hui somme obliger de passer en d'exécution forcé pour saisie le compte carpa.

Ma question est : Si les fonds ne sont pas ou plus au carpa a l'arrivé de huissier qu'es passe t'il?
je vous remercie d'avance

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
krik
AUCUNE REPONSE SUR CE SITE
il y a 6 ans
Signaler
Cher Monsieur,

Si les fonds ne sont plus sur le compte séquestre, il faudra demander au séquestre ce qu'ils sont devenus, en lui demandant de produire un extrait de compte.

S'ils ont été saisis par un créancier privilégié titré, rien à dire.

S'ils ont été virés par erreur au profit d'une tierce personne, il faudra mettre en cause la responsabilité du séquestre.

Si ce virement au profit d'un tiers était frauduleux, le problème deviendrait pénal.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
krik
Merci, vous avez répondu à ma question.
Si je comprends bien. Si à été viré sur un compte tiers, c'est la responsabilité de carpa ? Est-ce que carpa me remboursera ? Car il y a une assurance je pense qui couvre les fautes ?
Merci
il y a 6 ans
Signaler
krikor
Maître,
Merci d'avoir éclaircie certain points sur carpa,.
C'est un cercle, seulement les avocats ont accès.
il y a 6 ans
Signaler
La CARPA en substance, c'est une banque qui exécute, après vérifications, les ordres que donne le séquestre.

En revanche, elle ne vérifie pas la mission du séquestre.

Si le séquestre ordonne de virer des fonds à une mauvaise personne, que cette personne n'est pas suspecte de blanchiment (vérification de la CARPA), la CARPA n'est pas responsable.

Si en revanche, le SEQUESTRE demande de virer les fonds d'un sous-compte à Monsieur A avec le bon RIB, et qu'à la suite d'une erreur de saisie, les comptes sont virés à Monsieur B, c'est une erreur de la CARPA.

Cordialement,
il y a 6 ans
Signaler
krik
Maître,
Je vous remercie pour vos explications, qui sont très claire.
Sans accusé les avocats qui beaucoup font leurs travail correctement , mais y en a qui abusent de la situation, car les justiciable n'ont aucun accès au carpa, et le séquestre à le champs libre.
En tout état cause, je crains que dans mon cas 2 ans après la procédure, l'huissier trouveras pas les fonds au carpa, si c'est avéré, je vais tout faire pour salir le nom l'avocat adverse.

Cordialement.
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
230 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
85 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
25 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
11 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer