Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Contacter
Permis suspendu en rétention administrative, mais courrier non reçu
Sujet (Cloturé) initié par BBoitnb, il y a 6 ans - 6229 vues
Bonjour, J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants au volant le 13 août, mon permis a donc été suspendu et les gendarmes ont gardé mon permis. J'ai bien reçu l'appel du gendarme me confirmant que mon test était bien positif deux jours plus tard, mais je n'ai toujours pas reçu de courrier m'indiquant la durée de cette suspension, ou la date de ma convocation. Je n'ai reçu aucun courrier, alors que j'ai bien donné mon adresse postale lors du contrôle. J'attends ce courrier depuis plus d'un mois.
Que dois-je faire ? Y a t-il quelque chose que je puisse faire pour annuler cette suspension si je n'ai pas reçu le courrier ?
Je vous recommande de vous renseigner auprès de la Préfecture. Si le Préfet n'a pas pris de mesure de suspension de votre permis de conduire, les gendarmes doivent vous restituer votre permis de conduire dans les plus brefs délais.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.