Sujet initié par Ahmed75, il y a 6 ans - 3654 vues
Bonjour, maître je suis on France depuis 6 mois père d’une petite fille âgée de 2ans pour des raison médicale hospitalisé , es que je peut demander un titre de séjour temporaire accompagné malade
Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour en tant que parent- accompagnant d'un enfant malade. Il faudra tout de même que votre enfant remplisse des conditions particulières, à savoir que "son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié." (Article L.313-11 11° du Ceseda).
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien Cordialement, VBD.
Bonjour maître jai ma femme qui un titre de sejour de soin dure de 6mois sa maladies pandant la grossesse on Algérie ils ont pas réussi a ce que je peux faire a ce que je peux faire accompagné maladie merci d'avance
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