Chère Madame,
Si vous êtes d'accord sur les nouvelles modalités je vous invite à rédiger une nouvelle convention parentale tout en informant le juge que vous vous désistez de votre première demande d'homologation.
A défaut d'accord, saisissez le juge, éventuellement en urgence, pour fixer les nouvelles modalités de l'autorité parentale.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous,
il y a 6 ans
Bonsoir,
Merci de votre réponse, dois je utiliser un formulaire spécial ou adresser la nouvelle convention simplement accompagné d'un courrier ?
D'avance merci.
Cordialement
il y a 6 ans
Adressez une nouvelle convention avec un courrier d'accompagnement expliquant la situation.
Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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