Conseil pour visa d'études refusé

Sujet (Cloturé) initié par Dischey, il y a 6 ans - 4663 vues

Bonjour,

Le motif indiqué est le fait que je n'aie pas fourni la preuve que je dispose des ressources suffisantes pour couvrir les frais durant mon séjour en France . Pourtant j'ai prouvé avec deux garants ayant chacun des ressources sûres . Toutefois je réfléchis à produire un nouvel justificatif d'un autre garant . Comment dois je procéder ? U' recours gracieux ne fonctionnerait pas mieux qu'un recours auprès de la commission Maître Nomenjanahary??

Malheureusement non un recours gracieux ne changera rien car le Ministre se rangera à l'avis du Consulat .Comme son nom l'indique un recours gracieux est "gracieux" c'est à dire soumis à la bonne volonté du destinataire et non pas à la loi. Or à moins que vous soyez dans une situation humanitaire exceptionnelle (et encore, ce n'est pas une garantie de succès), le Ministre n'a aucune raison d'aller à l'encontre de la décision de son Consulat.

Cela ne sert à rien d'accumuler les garants, d'autant plus que si vous n'avez produit que deux garants lors du dépôt de votre dossier, le troisième ne sera pas pris en compte car son existence intervient après la décision de refus du Consulat, et donc le Consulat n'a pu le prendre en compte dans sa décision.

Si les revenus dont vous avez fait état comprennent exclusivement les revenus de tiers, votre recours consistera à décortiquer le fait que ces tiers pourront bien assurer vos besoins durant votre séjour en France: Prouver qu'ils ont des revenus réguliers et suffisants, prouver qu'ils pourront vous verser des revenus réguliers durant votre séjour en France.

Que dois je concrètement faire dans ce cas Maître ?

Si vous souhaitez faire le recours vous-même, la procédure est celle que je vous ai indiqué ci-dessus: Vous devez envoyer un recours en lettre recommandée avec accusé de réception à la Commission de recours. Ce recours devra décortiquer, en détail et avec les justificatifs nécessaires, le fait que vos deux garants peuvent assurer vos besoins durant votre séjour en France, qu'ils ont des revenus réguliers et suffisants, et qu'ils pourront vous verser des revenus réguliers durant votre séjour en France.

Si vous souhaitez que je vous assiste dans cette procédure, je vous invite à prendre contact avec mon Cabinet, dont les coordonnées sont indiquées sur mon site internet.

Le délai de réponse est souvent de combien de temps ? Je dispose en ce moment d'une attestation d'arrivée tardive que l'université m'accorde jusqu'au 28 septembre. Je tiens bien à ce que vous m' assistiez mais si et si la reponse réponse avant le 28 septembre pour devoir commencer mes cours .

Malheureusement, sachez que vous n'obtiendrez aucune réponse avant le 28 septembre.

En effet, une fois la Commission saisie d'un recours, la loi lui octroie un délai de 2 mois pour répondre. Si elle ne répond pas dans ce délai (ce qui est en cas en général), il faut lui envoyer dans un délai de deux mois une "demande de motifs" qui est en fait une injonction de produire une décision ecrite. La Commission a un mois pour répondre à cette injonction écrite (ce qu'elle fait toujours). Si cette décision est négative, c'est seulement à ce moment-là que vous pourrez saisir le juge d'un recours contentieux contre la décision du Consulat. Le Tribunal, une fois saisi, rend sa décision dans un délai variant de 8 à 18 mois.

En bref donc c'est une procédure qui ne servira en rien ?

Merci pour vos conseils Maître !!!

C'est à vous, selon vos attentes, de déterminer si elle ne servira à rien ou non. Si effectivement vous préférez retenter votre chance lors de la rentrée prochaine, alors effectivement il vaut mieux ne rien faire. Il faudra cependant mieux préparer votre dossier cette fois-ci.

Si votre université peut vous octroyer une admission exceptionnelle pour une rentrée au second semestre, alors la saisine de la Commission peut tout de même être utile vu qu'elle rendra sa décision avant le début du second semestre.

A vous de décider, vous avez maintenant toutes les informations pour faire votre choix.

Je vois mais je ne veux pas baisser les bras non plus . Je veux entamer cette procédure grâce aux éclaircissements que vous m'avez apportés. Je contacterai votre cabinet au besoin . Merci beaucoup !!!!