Communauté de vie en france plus de 6 mois

Question

Je suis de nationalité française et je vais me marié en France avant la fin de l'année avec ma compagne qui est américaine. Pour faire sa demande de carte de séjour la préfecture demande 6 mois de vie commune en France. Nous somme en couple depuis 3 ans mais on n'a jamais vécu en France ensemble, on a vécu 9 mois au USA et 9 mois en nouvelle Zélande en 2017/2018. Pensez vous qu'une attestation sur l'honneur de vie commune suffira pour validé sa carte de séjour?

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Malheureusement non, une attestation sur l'honneur ne suffit pas. La preuve d'une vie commune, pour l'administration française, se prouve par des justificatifs officiels (de l'administration) et privés (d'organismes privés) comportant les deux noms du couple. Ex: factures d'électricité, bail d'habitation ou acte de propriété, attestation ou facture de mutuelle, attestation ou facture d'assurance, attestation de concubinage par la mairie du lieu de domicile, factures de gaz, factures d'eau, factures de téléphone/internet, relevé de situation à la CAF ou à Pôle-Emploi, relevé bancaire d'un compte commun, factures diverses, avis d'imposition sur les revenus, avis d'imposition pour la taxe foncière, avis d'imposition pour la taxe d'habitation, etc... En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien VBD

Gwen · Answer

Et si ce justificatif est par exemple une assurance voiture mais en Nouvelle Zélande où nos deux nom sont inscrites cest une preuve de vie commune ?  Merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Oui c'est un justificatif, cependant je vous conseillerai d'attendre de cumuler 6 mois de vie commune en France, car il est possible que la Préfecture, et a fortiori le juge en cas de recours, n'accepteront pas vos justificatifs venant de l'étranger car la demande de titre de séjour concerne tout de même une demande de séjour en France, auprès de son conjoint français qui est censé être résident en France; si les justificatifs font apparaître que le conjoint français n'était même pas résident en France durant la période considérée, il y a un fort risque que le titre de séjour soit refusé . Par ailleurs faites attention, je vois que vous parlez de "CE justificatif", or vous devez en fournir plusieurs, au moins 4 justificatifs différents par mois et plus vous en aurez moins vous aurez à craindre un refus de titre de séjour pour insuffisance de preuves de vie commune

Hadjerbeno · Answer

Je voudrais être renseigné s'il vous plaît  Mon mari vient d'Algérie le mois prochain. Nous aimerions qu'il puisse travailler des quil vient. Pour cela il lui faut un récépissé l'autorisant à travailler il me semble. Cela est t il lié à la demande de titre de séjour ? Car dans ce cas il faudrai attendre 6 mois pour avoir ce récépissé ?  Notre grand mariage est prévu en algerie en Août c'est pour cela qu'il faudrai que ce soit fait rapidement  Comment faire ? Pour justifier les 6 mois sachant que je suis hébergée chez mon frere  Je dois prendre un abonnement internet chez mon frere à mon nom par exemple c'est ca ? Et le déclarer à la caf et à pôle emploi ( je suis bénéficiaire du RSA )  Je vous remercie par avance pour toutes les réponses que vous pouvez m'apporter

Amro4 · Answer

Moi je suis marocain je suis marié avec une française j'ai dépose pour la première demande de carte séjour j'ai près la 1 er récépissé et plus un 2 ème et la j'ai reçu un courrier de la préfecture sont demande les justificatifs communauté de la vie de six mois a deux noms moi j'ai que la déclaration de la CAF 6 a mois a deux noms et l avis d'imposition a mon nom mais la même adresse de mon conjointe pour l instant j'espère que c'est suffisant répond moi svp merci

Youss · Answer

Je suis de nationalité étranger, ma femme est française après mariage à la mairie j'ai décidé d'aller déposé mes dossiers à la préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour malheureusement deux semaines j'ai reçue un courrier me disant faut que j'envoie un justificatif de communauté de vie alors tout est au nom de madame,  Je demande si un certificat de coutume délivré par mon consulat ou puisque qu'elle est enceinte de 7 mois l'examen prénatale suffira pour prouver les 6 mois de vie commune merci de votre retour Cordialement

Anne · Answer

J'aimerais savoir si je peux avoir un titre de séjour après un PACS fait chez le notaire ? Je n'ai qu'une facture d'électricité comme preuve de vie commune

Elkrmany · Answer

Si la facture avec nom et prénom mais il est comme. "Chez....Mme " ca marche ou pas ?

Youuyouu · Answer

Moi et mon mari sa fait 1 ans que nous somme marier et sa fait 1 ans que jai fait la demande pour un premier titre de sejour il est marocain .  Pour linstant c son 2 eme récépissé et toujour pas de carte de sejour et la il me demande une déclaration de communauté de vie viser par la mairie ? Pourquoi il demande sa ?  Merci pour vos réponses

Lk · Answer

Je m'apprête à faire ma demande bientôt, je suis pacsé avec ma copine.  Pour les justificatifs de communauté de vie on a avis d'impôts, taxe d'habitation, facture d'électricité à nos deux noms . Est ce que cela suffit ?

Booba · Answer

Malheureusement non il faudra patientez il faut des preuves de vie en France

Conde · Answer

J'ai besoin de documents pour le vie commune

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Sujet initié par Gwen, il y a 6 ans - 22018 vues

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