Changement de statut vie privée familial a salarié

Sujet initié par S.EL, il y a 6 ans - 74889 vues

Merci beaucoup pour tes conseils

Bonjour ori j’espère que ta situation a changé vers le meilleur

Bonjour a tous
Je voulais savoir est-ce que vous avez voyagé avec le récépissé de renouvellement, est ce que vous avez eu des soucis a l'aéroport.!! Par ce que j'ai eu mon récépissé et je voudrais partir en vacances en Tunisie pour voir ma famille et ils m'ont dit ya un risque de me bloquer en Tunisie et ne me laisse pas revenir !!! Est ce que c'est vrai !
Merci

Bonsoir
Franchement même moi ils m’ont dit ça
Je suis pas voyager j’ai eu peur du coup ne prends pas le risque attends de voir ta carte ce le mieux
C’est mieux d’attendre que de partir et de regretter après
Courage a toi

Bonjour nana
Mais vous avez le récépissé de premiere demande ou bien de renouvellement !!
Car sur le site de la préfecture c'est différent !
Je peux avoir ton insta pour t'envoyer capture d'écran

Passe moi ton instagram

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Foire-aux-questions/Un-recepisse-autorise-t-il-a-voyager

J’arrive pas mon insta
Narimane_lby

J'ai pu le faire avec mon employeur j'étais en situation irrégulière je me suis marié j'ai divorcé au bout d'un an de mariage vu que ça marchait pas madame avait pas accepter et voulais me retirer ma carte j'ai trouvé un travail avec mon diplôme que j'ai fait éventuellement à distance avant du coup mon employeur je lui ai explique la situation il a fait la demande auprès de la direct qui ont donner leur accord au moment du dépôt moi j'ai pris mes diplômes ect pour faire une demande de changement de statut ça a pris un peu de temps mais finalement c'est accepté et actuellement je suis directeur d'agence bancaire il ne faut jamais lâcher j'encourage tout le monde a faire ce qu il faut et se battre il y a des avocats qui peuvent vous conseiller aussi et qui sont doué pour ça et honnête faites ce que vous avez à faire et sans regret a la fin , au cas où vous avez besoin d'informations vous pouvez m'écrire et m identifier je connais toutes les démarches de tout les cas ayant plusieurs personnes de on entourage dans pleins de situation n'hésitez pas .

salam,
je me permet de te répondre car je suis dans le même cas je suis marié ça fait 4 ans maintenant, on a entamé une procédure de divorce, et je viens de recevoir mon titre de séjour VPF de 2 ans, la je suis en CDI en tant que directeur de restaurant et du coup la j'aimerai bien faire une demande de changement de statuts de VPF a une statut de salarié, du coup j'ai trouvé le formulaire a remplir sauf que j'ai pas trouvé les documents que je dois fournir avec de formulaires, pourriez vous m'aider avec la liste des documents que je dois fournir pour la demande de changement de statut,

j'en serai reconnaissant,
merci beaucoup,
j'attends vos retours.

Tu dois fournir ton CDI 3 derniers fiches de paie extrait de kbis ton boss doit faire une demande auprès de la direct qui eux vont t'envoyer un document d'accord et ils vont demander certains choses à ton directeur faut qu'ils rentrent en contact avec eux voilà et toi auprès de la préfecture tu fournis CDI fiche de paies l'accord de la direct extrait de Kbis le diplôme ou la dernière formation que tu as effectué pour intégrer ton métier avec les formulaires CERFA remplis .
Bon courage

Bonjour Bidro est ce que je peux avoir votre contact c est très urgent svp je suis presque dans la même situation je suis marocaine mariée à un français ( moins d'un an ) donc pour le moment je n ai que le Visa long sejour valant titre de sejour 1 an il veut divorcer car on s entend pas mais il me menace de me faire retourner au Maroc. J ai un CDI dans un cabinet d exeprtise comptable j ai mes diplômes..... donc est ce que c est possible en juin le moment du renouvellement je demande un changement de statut si non pour gagner du temps qu est ce que je dois demander a mon employeur au juste ?

Bidro passez moi votre email ou Facebook si c est possible

Bonjour, bidet,

Merci beaucoup.

Insta Badr.benh

Bravo franchement

Bonjour bidro,
J’arrive pas à trouver votre insta!
Comment elle est la photo de votre Insta ?
S’il vous plaît merci

Salam
Je me permet d explique ma situation moi je suis mariée a avec une français et 1an et demi de mon arrivé sur la territoire française , la dame n'est pas heureuse et elle veux qu'on se séparés, j'ai un titre de séjour de 2 ans qui va expiré dans un an et 8 mois d'ici , et la elle me demande de chercher un logement, et elle na pas l'intention de divorce parce que elle veux pas que je perds mon titre, mais questions ou cas si j'ai loue un studio à mon nom la préfecture le saura ca peu être un motif du refus me renouvelle mon titre ?
Et pour le changement de statut vers salarié si faisable avec un smic ? Sache que je suis en cdi depuis 1 mois.
Et vaux mieux le faire avant le divorce ou après ?
Qu'est ce qui je dois faire svp je suis vraiment perdu est bloqué et merci d'avance. N'hésite pas a me donnes des conseilles et infos SVP. je me sens seul dans ce combat si stressant et difficile comment situation 😑

Bonsoir
Je suis dans le même cas
Est ce qu'on peut parler sur Facebook
Merci

Bonjour et le monde je suis venu en france en 2018 avec un Visa apres j'ai testé ici sans papier en 2022 janvier je me suis marier avec algérienne nationalité française j'ai deposi mon dossier a la préfecture j'ai eu un précipice de 6 moi après une semaine de Deppo de dossier a la préfecture elle demande le divorce en a pas encore commencé les démarches donc en juin j'ai eux la carte un ans puis vous pouvez me conseiller comment je peux faire pour changer mon statue.cordialmnt

Bonsoir Mr, je suis dans le même cas et je ne connais personne pour m'aider... Peut tu m'écris stp en Inbox ??

Bonjour je suis en séparation avec mon mari ca fait quelques mois
Et la je travaille en CDI
Et j'ai ma titre de séjour valable jusqu'à mai 2023
Je dois faire changement de statut en tant que salarié
Que est ce que je dois faire ???

Bonjour
Moi j’étais dans la meme situation il faut travailler et vraiment expliquer a ton employeur il doit te faire une autorisation de travail si ta l’autorisation tu peux le changer vraiment facilement
Bonne courage a toi si ta besoin n’hésites pas

Bonjour, merci beaucoup

Je travaille depuis 3 mois et je suis en CDD

Comment je peux faire dans ce cas ?

Je te conseille d’aller voir la Cimade.
Il faut demander a ton employeur de la faire en avance comme sa si il peut pas tu vas chercher un autre travail
je pense même avec un cdd
Moi j’ai changé l statut avec un CDI autorisation de travail et avec un métiers en tension

Bonjour nana
Mais moi normalement j'en ai l'autorisation vu que ma titre de séjour encore valable et je suisen cdi
Comment mon employeur peut me faire une autorisation de travail alors que je travaille en cdi
Ca ce que je n'ai pas compris
Svp aidez moi
C'est quoi les procédures exacte que je dois les faire et surtout j'ai aucune idée
Merci pour tous

Bonjour nana
C obligatoire d'avoir l'autorisation de travail maintenant
Sachant que je travaille en cdi et avec l'autorisation de travail que j'ai dans ma titrede séjour
Comment je peux faire
Svp

Bonjour je suis presque au meme situation que vous l'avez
Est ce que vous avez réglé votre situation
Si oui
Comment vous avez fait les démarches et tout les nécessaires
Mercii d'avance

Ouii moi aussii j’ai travaillé avec un cdi mais il m’on demandé l’autorisation de travail regarde sur internet tu trouves comment sa marche toi tu peux rien faire c’est ton employeur q dois fair le démarche sur internet et normalement dans meme 5 jour t ton autorisation
Parce que je suis allé avec une attestation de travail de mon employeur et tt sa dans les règles ils m’ont refuser le dossier direct jusqu’à je suis retourné avec mon autorisation de travail par mon employeur

Je suis en intérim et Je travaille dans un centre d'appel

Je vais en discuter avec mon manager et après l'autorisation de travail il faut quoi d'autre qui sera important ??

Nana vous pouvez me dire vous avez fait quoi comme procédures exacte

Je suis vraiment perdu
Et vu pas de choses sur internet et ca m'as fait encore plus

ORI
Avec les bulletin de salaire tous les papiers en fait qui demande sur Internet je l ramené avec moi mais regarde que l’autorisation si t sa normalement c bon après chaque préfecture et différents

Contacte moi sur mon instagram

Diva diva
Avec photo de plage

Je t'ai pas trouvé sur Instagram
Envoi moi une invitation sur Instagram
Queen mahjoub

T koi comme photo

Des fleurs rouges

Je ne te trouve pas

C quoi ton Instagram ori
Q vous écrivez queen mahjoub
Ya des fleurs rouges la photo en Flou

Mon insta est ori._ori2

Stp

J’arrive pas j’ai mets les instagram de vous je trouve pas

m_ksniodnz
Photot de profil c une fleur bleu

Ori ya j’ai trouvé un compte
Ya une fille elle pleure c lui?

Bonjour Nana

Oui c'est moi

Bonjour Lina,
Je suis dans la même situation stp je peux savoir tu as fais quoi dans ta situation est ce que ton changement de statut est réglé ou pas encore merci de me répondre c'est urgent stp

Bonjour
Félicitations mon frère, bref je suis conjoint de Français j'ai entré en France ça fait un an j'ai un titre de séjour conjoint de français vpf d'un ans et j'ai signé un CDI depuis mars 2023, j'ai 7 ans de mariage et une année de vie en commun car j'étais au Maroc avant d'arriver en France et là je vécu la souffrance avec ma femme et elle demande le divorce à chaque fois et ce que je peux faire les démarches de changement de statut de vpf vers salariés sans risques et sans dis rien à elle, si tu peux m'aider stp de m'orienter vers le bon chemin je suis à la préfecture de Raincy 93 merci d'avance

sallam nana tu peux me contacté stp j'ai besoin de t'es conseils stp mon insta est: Mohamed Achraf Amine merci

Bonjour est ce que je peut vous contacté à propos de ce changement

Tu ma pas accepter !!

Si j’ai envoyer une invitation sur ton insta

C’est djamelkabyl

Rr, ton visa vie privée familial, tu l'as eu par quel mariage ? L' anglais ou un Français? Es tu divorcée?

J'ai eux mon titre de sejour ici en france vie privée familiale donc mariage français non je ne pas divorcer jamais c un mariage d'amour je suis algerienne marié en France

Je croyais lire que votre conjoint est anglais et sans titre de sejour c'est pourquoi j'ai posé la question de savoir qu'Elle etait votre inquietude pour t'orientes si besoin car moi aussi suis mariée depuia 13 ans avec un français et j'avais aussi eu Mon visa vpf .

Bonjour tout le monde. A ce que vous avez dès nouvelles

Bonjour, je suis étrangère et j'ai un titre de séjour étudiant temporaire il expire le mois de décembre prochain. J'ai eu ma licence cette année.

En effet le mois de décembre dernier, je me suis mariée avec un français mais on a fait un mariage religieux. Le 12 de ce mois on est pacsé.
Après avoir obtenue ma licence je voudrais arrêter mes études et trouver un travail , une formation professionnelle ou un stage dans mon domaine. Et vu que mon titre de séjour expire décembre prochain, je voudrais changer mon statut étudiant vers un statut vie privée et familiale. Du coup je vous consulte pour savoir déjà si c'est possible et si oui me dire ce qu'il me faut comme documents s'il vous plaît.
Merci.

Bonjour Roberto ,

Pourrais je avoir votre contact Facebook afin de prendre d'amples conseils avec vous? Votre participation me paraît plus rassurante et je me ferai bien le plaisir de vous expliquer ma situation, afin que vous m'éclairer au mieux sur la démarche la plus adéquate à prendre .
Merci bien.

Bonjour

Bonjour Roberto. Je trouve que vous pourriez mieux m'eclairer Sur ma situation. Je suis marièe à un français depuis Decembre 2020 et 1 mois après je suis partie dans Mon pays pour le visa long sejour vie privèe et familial et derniere moi , mon mari a fait une requête pour divorce . Malgré celà Je suis revenue en France et ai validé mon visa à l'offi, on aura audiance au tribunal en Avril et mon titre de sejour expire en Aout 2021 Donc Je dois deposer pour renouvellement en juin. Que joindre dans Mon dossier vu que je ne vis plus sous le même toit que mon mari. Je suis en formation professionnelle jusqu' en juillet 2021 est ce que ça peut m'aider pour le renouvellement du titre de sejour. Repondez moi svp.

Salut ALLAOUI

dis moi? c'est quoi cette direccte ? et est ce que son approbation est obligatoire ? même pour les personnes avec statut VPF ? ou c'est pour les étudiants ?

il faut passer par cette direccte avant la préfecture ?

Merci

arije je suis dans même situation comme vous pareil j'ai fais le changement de statut le 06/2019 et pas de réponse encore bonne courage

Bonjour Madame, Monsieur,

J'ai 23 ans et je suis arrivé en France le 6 oct 2018. Je suis arrivé en France avec un visa étudiant(1ère année de BTS Transport et préstation logistiques à ICOGES Paris ). Je vis avec ma mère, elle s'occupe de moi,paye mes frais de scolarité et subvient à mes besoins. Ma mère vit en France depuis l'an 2000 en statut vie privée et familiale pluriannuel. J'ai été à l'ofII pour la validation de mon titre de séjour etudiant,j'aurais un deuxième rendez-vous à la préfecture pour l'établissement de mon titre de séjour etudiant. Je souhaiterais changer de statut, au lieu de métablir un titre étudiant je souhaiterai qu'on m'établisse un titre vpf parce que ma mère vit et travaille en France, et je suis sous sa charge. Que dois-je-faire ?. Je dois me rendre à la préfecture en juin au plus tard. Merci

Aidez-moi s'il vous plaît

Bonjour rayana svp j'ai le même soucis
Mon mari ou ex a déposé une demande de divorce en Algérie je suis en CDI avec SMIC svp aidez moi je suis désemparée.....

Bonjour,
je ne sais pas quoi vous dire. J'ai dépose une demande de changement de statut classique.
c'est super long par contre, ça va faire 1 an maintenant. Aujourd'hui mon dossier est toujours en instruction.
je dispose actuellement de ma carte vie privée vie familiale qui expire en octobre 2020 avec un récépissé de demande de changement de statut.
Par contre, je suis en CDI cadre et mon employeur a accepté de faire les démarches pour un changement de statut.

bonjour rayana c'est lilya Ca fait combien de temps que vous etes en france.
avez vous vu un avocat, moi jai vu un ce matin elle ma dit malgre que je suis algérienne il me faut 5 ans de resence en france alors que je ne suis la que depuis un an et demi.
et est ce que c'est vrai que pour les algériens il n'applique que la circulaire de >Valls

Bonjour Rayana,

j'ai une carte de sejour VPF qui expire en oct 2020.
Je ne suis plus avec mon conjoint et j'ai une attestation de la part de la mairie comme qoui nous nous somme plus pacsé.
Je suis en cdi depuis sept avec une période d'essaie de 4 mois jusqu'à décembre 2019 - peux je demander un changement de statut à la préfecture?
Vont ils accepter?
Je me disais que veut mieux que j'attend de valider ma période d'esaie et demander une attestation de travail pour une demande de changement de statut VPF au Salarier
Quelqu'un as déjà été dans une situation pareil?
Merci de vos réponse!

Moi aussi je suis dans le même cas pouvez vous m'aider

Salut jè eu la même problème veut tu m'aider stp pour t'es réponse

Bonjour Maria Moi aussi je suis dans la même situation que vous, je suis bloqué je sais ps quoi faire et mon titre séjour expire le mois d’août 2020 ( 3 titre séjour ) bonne chance.

Bonjour,
effectivement je pense qu'il vaut mieux attendre la fin de la période d'essai. Cela fais 9 ans que je suis en France . J'étais venue en tant qu’étudiante , école d'ingé et mariage a fin qui a été dissous au bout d'un an et demie.
Donc voilà pour vous tenir au courant, la Direct m'a informé que mon dossier à été accepté donc il reste plus a ma préfecture de me sortir la carte......et vu la lenteur de ce service je pense que je vais devoir attendre la fin de mon récépissé en mars!! peut êre qu'il me donneront la carte au moment de renouveler.
Je n'ai pas pris d'avocat, j'étais allée voir un avant de larguer mon ex mari, afin d'être sure que je ne risquais rien.
En tout cas j'ai bien fais mes recherches, un avocat est indisponible au moment ou on reçoit un refus sinon on peut s'en sortit sans.
Voilà!! je vous réécrirai dès que j'aurais reçu ma carte bon courage pour tout le monde.

Je suis dans le même cas que toi j etais marié 1 an et demi j ai déposé le changement avec un avocat avec lettre explicative et tout le dossier avec mon CDI fiche de paie aussi est ce que tu pense que cava passe cava faire 2 mois que j attend la j ai un récépissé qui va jusqu au 28 juillet 2020 , j ai déjà travailler en France je payer mes impot j aibfournis mes fiche de paie ect mon salaire actuellement il est entre 1600 et 1800 avec intéressement de banque versé chaque année de 4200 chaque moi d avril je suis a 26ke statut technicien ( agent de maîtrise) est ce que tu penses que ça passera ils ont pas fait de complication sur ton dossier Rayana merci pour ta réponse d avance .

Hello!! Non pas de complication, c est juste super uer long car comme j ai toujours ma carte vie privée je ne suis pas leur priorité. Ils me disent non mais cava tu peux travailler, y a des gens qui attendent leur changement de statut donc on traite leur dossier avant.
Voila, je ne peux pas te dire si ton dossier passera ou pas je ne connais pas toutes les procédures. Si tu as peur va voir un avocat une première fois ça pourrait te rassurer.

Bonjour rayana si vous voulez m'envoyer ton watsape ou Facebook j'ai besoin des renseignements svp

Hello! donne moi plutôt le tien stp, pas le num car le site le cache mais fb et a quoi ressemble ta photo

Bonjour Rayana.. puis je vous contacter s’il vous plaît ? J’aurai des questions par rapport à la procédure . Je vous serait reconnaissant

Rayana , s’il te plait , est ce que ton divorce a été prononcé avant ta demande de changement de statut ? Et t’avais combien de fiche de paie ? J ai entendu qu’il fallait en avoir 24 . Je vais attendre impatiemment ta réponse merci

non il n'avait pas encore été prononcé mais il m'ont demandé d’amener le jugement de divorce dès que je l'avais . Non t'inquiète, peu importe le nombre de fiche de paie du moment que tu avais passé la période d'essai et que ton employeur t'a fourni tout les documents pour le changement de status.
Je n'avais même pas fais 1 an de boulot.

Bonjour Moscovite
Serait-il possible svp de dire comment faire pour la demande de changement du statut ? moi aussi je suis obligée de faire un changement de statut "VPF" en "Salarié" et je ne sais pas comment ?
- Quel motif choisir pour le RDV de renouvellement ?
- Quel dossier préparer (les documents ?)
Merci

bonsoir rayana j'ai la même situation comme vous presque, j'ai fais le changement de statut aussi 06/2019 mais c'est quoi comme démarche qui les fait votre employeur exactement ? merci

Bonjour Rayana,

Merci de tes réponses très instructives.

Peux-tu nous dire où en es-tu en ce moment ? Est-ce que ton divorce a été annoncé ? La préfecture t'a-t-elle délivrée ton nouveau titre de salarié ?

J'ai suivi tes postes et ai remarqué que ces démarches ont été extrêmement longues. A quel moment as-tu commencé ? Tu as fait appel à la DIRRECTE et commencé le divorce en même temps ?

Sinon, j'ai une question concernant la communauté de vie. Sais-tu ou un maître pourrait me dire comment est compté la durée de communauté de vie ? Obligatoirement au moment du mariage ou ça pourrait être avant si on justifie avec une attestation de la préfecture ?

Merci d'avance !

Alice

bonjour , ou en êtes vous maintenant ?!

bonjour ou en êtes vous maintenant svp ?!

En cours

Bonjour, pouvez vous majouter sur fcb sil vous plait , jai besoin de conseils pour le formulaire https://www.facebook.com/amir.ouali.90

Merci

Bonjour , avez vous reussi le changement de vpf a salarié svp?

oui , j'ai divorcé , et j'ai déposé mes papiers de salarié avec cerfa n'03 et tout + documents de ma nouvelle adresse ,et il m'ont donné un recipicé valable jusqu'au 25 février 2021 m.

Bonjour Wissam y’a pas de nouvelles??

Bonjour. Pourriez vous me contacter svp. Je suis dans la même situation, vous pourriez mieux m'eclairer. Merci d'avance.

Ajoutez moi aussi aur facebook svp.

Hello Rayana, after reading all the comments. I would like your advice or help. I hope you can assist me. I have similar situation and some guidance from you will definately help me please.
On fb I am Charandeep Singh with a pic of me with sunglasses and black t shirt and my work say Roomies Burgers Paris.

BONJOUR Salah après 4 mois d'attente j'ai reçu l'avis favorable et mtn j'ai Mon TDS de 1 an salarié .

Bonjour, alors vous avez changé votre perfectura ? J’ai une nouvelle robe dans un autre département, comment avez-vous obtenu votre procédure?

Quels papiers votre patron vous a-t-il donnés, était-ce juste cefra 03?

Salut tu peux m'aide stp? Dois-je demander à mon employeur de faire la paperasse pour le change du status?

Bonjour,
J’ai déposé mon dossier pour changer de statut salarié cdi temps partiel avec L’autorisation de travail par l’employeur!!
Est-ce que ça peut accepter par l pref?
Svp
Merci en avance

Bonjour je suis dans la même situation si vous pouvez m'envoyer votre Facebook j'ai des questions svp

Sallem Achraf
Ajoute moi sur insta j’explique tout
La photo de lion noir
ha_ki_ma_lby

Bonjour Rayana,

Qu'est ce que tu deviens mtn. As-tu pu effectuer ton changement de statut ?

As-tu des regrets d'avoir été passé, d'abord, par VPF avant de faire la demande de salariée ?

Quels conseils donnes-tu aux étudiants qui ont l'opportunité de passer directement par salarié et que par quelconque motif, décident de changer en VPF pour ensuite se retrouver dans une situation pareil 'rupture etc.)

Merci par avance,

Bonjour Merci de votre réponse.

Vous n'avez pas pris en considération que j'habitais avant en France. Je ne suis pas arrivée suite à une procédure de regroupement familial. J'étais étudiante et je suis diplômée ici.

La préfecture n'accepte pas les changements de statuts avant l'expiration de ma carte (2 mois avant) dans ce cas c'est quoi la solution svp ? Sur le site des droits des étrangers c'est écrit que je peux gardé la carte mais elle ne sera pas renouvelé. Pouvez-vous me donner un texte de loi justifiant votre réponse ?

Merci beaucoup par avance.

Bonjour,

Le fait que vous ayez été étudiante et non arrivée en France par regroupement familial n'a tout simplement aucune incidence sur votre situation. Tout simplement parce que d'une part, le seul fait d'être passée par un statut étudiant et d'avoir validé un diplôme ici ne vous donne pas droit à un titre de séjour. Il existe effectivement le titre de séjour en raison des "liens personnels et familiaux en France" (article L.313-11 7° de CESEDA), néanmoins, si vous n'avez pas de liens familiaux (entendez pas là un conjoint et des enfants) à faire valoir dans votre dossier, celui-ci sera plus que probablement rejeté. D'autre part, une fois que vous avez effectué votre changement de statut, votre situation n'est plus analysée au vue de votre statut précédent mais de votre statut actuel, donc en tant que conjoint d'un ressortissant français.

Il est vrai que certaine Préfectures refusent d'enregistrer un demande de changement de statut avant la demande de renouvellement: Sachez qu'il s'agit là d'une habitude illégale des Préfectures. En pratique, il faut soit contourner la Préfecture en passant directement par la Direccte (votre employeur sollicite une nouvelle autorisation de travail, et cette dernière sera automatiquement envoyé à la Préfecture, qui n'aura alors d'autre choix que de devoir changer votre titre de séjour afin qu'il corresponde à cette nouvelle autorisation de travail). Autre solution: un recours devant le juge administratif pour refus d'enregistrement d'une demande de changement de statut.
A vous de choisir!

Par ailleurs, , je ne sais pas quel "site des droits des étrangers" vous consultez, mais je vous invite plutôt à aller consulter directement les textes de lois du Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA), qui changent régulièrement au gré des réformes, et qui sont les textes appliqués par la Préfecture, les avocats et les juge. Le site de publication des lois est https://www.legifrance.fr/

Enfin, puisque je dois me "justifier" mes réponses auprès de vous (un comble pour une consultation juridique que l'on vous offre gratuitement):
Votre titre de séjour en tant que conjoint de français vous a été délivré sur le fondement de l'article L.313-11 4° du CESEDA qui pose, comme condition de délivrance, une communauté de vie entre les époux. Ce statut a par la suite été prolongé via un titre de séjour pluriannuel (L.313-18 2° du CESEDA), qui a été délivré sur le même fondement, à savoir le statut de conjoint d'un ressortissant français: la condition de vie commune est donc toujours exigée. Dès lors que cette condition n'est plus remplie, le titre de séjour est retiré.

Je vous renvoie pour cela à la lecture de l'article L.313-5.1 du CESEDA, qui dispose que:
"L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle doit être en mesure de justifier qu'il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte. L'autorité administrative peut procéder aux vérifications utiles pour s'assurer du maintien du droit au séjour de l'intéressé et, à cette fin, convoquer celui-ci à un ou plusieurs entretiens.
Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée"

Ainsi qu'à l'article R.311-14 8°du CESEDA:
"Le titre de séjour est retiré si l'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou de la carte de séjour pluriannuelle cesse de remplir l'une des conditions exigées pour sa délivrance."

Enfin, sachez que le Juge administratif fait une stricte application de ces textes de loi, dans la mesure où il se base sur une jurisprudence constante et ancienne, régulièrement rappelée par la Cour de Cassation, sur la définition de la communauté de vie posée par le Code civil (dont les dispositions vous ont été lues lors de votre mariage concernant les devoirs des époux): "La communauté de vie est une obligation du mariage (article 215 du Code civil), elle ne se résume pas au seul devoir de cohabitation, élément matériel, mais comporte aussi un élément intentionnel, la volonté de vivre en union" (Cass. Civ 1ère 14/01/2015 n°13-27138 ).
Le Juge administratif tire de cette jurisprudence le fait que le simple engagement d'une procédure de divorce entre les époux, et donc d'une procédure ayant pour objectif de dissoudre le mariage, démontre la volonté de ne plus vouloir entretenir une vie commune. En conséquence, il valide le retrait du titre de séjour en raison de l'existence d'une procédure de divorce.

Bien Cordialement, VBD.

Bonjour, je suis dans la même situation que toi, as tu pu renouveler ton titre s'il te plaît?
Merci

Non je l´ai pas fait mais c tt a fait faisable si vous avez un cdi.

Merci beaucoup du retour.
Excusez moi je me suis permise le tutoiement. Yes je suis en cdi depuis mars 2018 avec tout les critères qu'il faut. Mon rdv est ts pour mars 2019. Ce qui m inquiète c'est le récépissé que j'aurais au moment du dépôt. Savez vous si c'est un récépissé permettant de travailler ou pas par hasard ?

Aucune idée mais essayer de faire la demande 2 mois avant l’expiration De votre carte ca vous permettra de travailler jusqu’a le changement effectif de votre statut

OK merci... Je vais suivre le conseil des avocats, j en ai consulté plusieurs ils m'ont tous dit de déposer ma demande dès que la procédure de divorce sera entamé. Mon titre expire qu en 2020 mais je déposerai ma demande en mars. Merci de vos réponse, je vous ferais un Rex si besoin

Bonjour rayan, dites-moi pour les documents de changement de statut, est ce que la publication de l’offre d’emploi sur pôle emploi est parmi les documents demandés ?

Non pas de ce que j'ai vu. Vous déposez la demande quand ?

Je l’ai déposé ya 3 mois et j’ai tjr ps de réponse de leur part

Vous avez eu un récépissé ? Ou dépôt courrier ?

Bonjour, je suis dans une situation un peu délicate,
Je suis marié à une femme Française et je possède un premier titre de séjour vie privée et familiale d un an. Aujourd'hui ma femme est enceinte et ses parents sont pas d accord qu elle soit enceinte car on a pas chez nous pour l instant. Les injures, les menaces de
Ses parents en vers moi,la manipulation à mon épouse.
Aujourd'hui on ne s entendspas du tout sa mèredort avec qu'elle cela fait 6 mois je suis dans cette situation .
Ma femme veut demander le divorce sous la pression de ses parents . Je suis vacataire dans une mairie.
Qu'qu'est ce que je peux faire actuellement ? Merci pour votre compréhension

Oui j’ai eu un rcpc autorisant à travailler

Super merci, j'ai une dernière question stp : quand tu as fais ta demande tu as utilisé le formulaire cerfa 15186 *01 ou Cerfa 15186*03? Je ne vois pas la différence entre les deux.
Quand au fait que ça fait trois mois que tu attends. Il faut être patient, ma pote a attendu 6mois ça dépend des cas.

J’ai fourni le cerfa 01. Est ce que ton ami a obtenue l’avis favorable de la part de la direccte apres 6 mois d’attente?

D accord merci.. Il s'agissait d'u' changement après APS mais oui elle a eu un avis favorable

Alors même après 3 ou 4 mois de dépôt ya encore des chances d’obtenir un avis favorable?

Oui bien sûre.. Ça prend énormément de temps suivant la préfecture. Il t'ont donné combien de temps sur ton récépissé ?

3 mois, et je viens de le renouveler

D'accord, bon je croise les doigts pour toi.. Et pour moi d'ailleurs. Hésites pas à me recontacter pour me faire un Rex quand ce sera bon 😊

Envoie moi ton numéro ou ton email stp

Peux-tu me donner le tien s'il te plaît? le mien contient mon nom , je n'ai pas vraiment envie de m'afficher sur le site. merc

Tu ne me contacter stp je suis dans le même cas que toi

Mira, yassine, on ne peut pas s échanger les mails sur le. Forum. Donnez moi vos Facebook comme ça je vous ajoute qu on puisse s'entraider

Bonjour frére
est ce t'as fait changement de statut ou pas encore.

bonjour rayan tu peux m'expliqué svp

Que veux tu qu on t explique?
Je n'ai pas encore déposer le dossier. J ai préparé un dossier de changement de statut classique avec le formulaire rempli par entreprise etc...

Rayana peux tu m'ajoute stp sur fb je suis dans la 1 même situation : sugar plum

Tu as quoi en photo ?

La moitié de mon visage comme profil et sur la couverture une citation "je suis plus forte..."

bonjour sugar, vous avez un problème?

Oui je suis en instance de divorce suite à des violences subis de la part de Mr et j'ai déposer une demande de renouvellement accompagnée d'une avocate mais ils ont refusé que je dépose la demande si je présente pas une ordonnance de protection juridique ou le jugement de divorce ou yaura mentionnées le fait de violence etc.. En fait c'est impossible d'avoir ça en plus cette préfecture refuse souvent les dépôts pour des raisons de n'importe quoi "Hay des roses".. Et ils m'ont proposer à la préfecture d'avoir un contrats cdi pour changer mon statut et c'est que la seule solution pour délivrer un TS, je travail actuellement en cdd en banque assurance, et j'ai une proposition d'un cdi mais chez IKEA,agent relation client avec un smic ! Et d'après mes renseignements ils m'ont dis qu'il faut avoir un salaire plus que le smic + je dois travailler dans mon domaine psk la préfecture regarde le parcours etc du demandeur.. Et là j'hésite de déposer une demande qui risque d'être refuser !!

Bonjour Yassine, as tu des nouvelles pour ton dossier !? Est ec que tu avais déjà le jugement de divorce joint à ton dossier ? '
Bon wk

Ryaana tu peux donner ton Facebook

Bonjour je viens de voir votre message sur le site alexia.fr , j aimerai votre en expliquant et les dossiers a fournir pour le changement de statut vu que je suis en instance de divorce et j ai un cdi!
j aimerai savoir les dossiers a fournir car j ai mon rdv au mois de juin.
Cordialement

Bonjour je viens de voir votre message sur le site alexia.fr , j aimerai votre en expliquant et les dossiers a fournir pour le changement de statut vu que je suis en instance de divorce et j ai un cdi!
j aimerai savoir les dossiers a fournir car j ai mon rdv au mois de juin.
Cordialement

Bonjour je viens de voir votre message sur le site alexia.fr , j aimerai votre en expliquant et les dossiers a fournir pour le changement de statut vu que je suis en instance de divorce et j ai un cdi!
j aimerai savoir les dossiers a fournir car j ai mon rdv au mois de juin.
Cordialement

Bonjour maître svp pourriez-vous m'aider à savoir comment sa se passe pour un changement de statut vpf raison de santé pour salarié. J'avais reçu un courrier de la préfecture pour leur envoyer mon contrat de travail et mes 3 dernier bulletin de salairece que j'ai bien fait et pat la suite j'ai reçu un courrier de la direccte pour le changement de statut salarié. Combien de temps sa prendra vu que j'ai un récépissé de 3 mois et je suis sa fait 1 an ce mois que je suis en cdi. Si quelqu'un d'autre peut me renseigner ici merci

Bonjour ! Je vous fait un Rex. Je viens de poser mon dossier.
Au début la femme a refusé en me disant qu il fallait revenir en 2020 à la fin de mon titre mais je lui ai tenu tête car j'avais déjà lu sur ce site qu elle n avait pas le droit de me dire ça.
Du coup elle s est renseigné auprès de ses collègue et à fini par prendre mon dossier. Elle m à laisse ma carte et m à ajouté un récépissé ou il est mentionné que je demande un changement de carte. Le récépissé est jusqu'à juin donc j attend.
Et sinon j ai rempli un dossier classique de demande de changement de statut comme si j avais une aps et j ai rajouté un papier prouvant la date de signature du divorce +bulletins de salaire +lettre explicative
Voila

Salut

Bonjour maître
J'ai reçu un 1er titre de séjour "vie privée et familiale" de 1an à travers le PACS. Ce pendant j'ai dû rompre avec ma partenaire pour divers motifs. Ma question est la suivante : pourrais-je demander un renouvellement avec changement de statut (salarié) cette fois ou alors en tant que parent d'un enfant scolarisé car ma fille est scolarisée ici en France depuis 3 ans , année de son entrée sur le territoire français.?? Cordialement.

Bonjour maître est ce que la préfecture quand tu fait changement de statut vpf à salarié ils donnent le récépissé ou pas ? Merci

bonjour ma cherie excuse moi mais je suis dans la meme situation peu tu rentrer en contacte avec moi stp

bonjour svp je veux rentrer en contact avec vous

Lis mon message je te dis que oui. Il m'ont laissé la carte +le récépissé

OK mais qu'est ce que vous avez donné comme documents

Bonjour,

A partir de quel moment la procédure de divorce commence réellement. A partir du moment ou ob dépose la roquette de divorce ?

Pourrai-je avoir votre facebook afin d'échager car je suis dans la même situation que vous.

Merci

Bonjour ta eu des nouvelles pour ton changement de statut ??

Ta dès nouvelles pour ton changement de statut