Sujet initié par yautard, il y a 6 ans - 1979 vues
Bonjour,
Je suis un organisateur d'événements (publics et privés), déclaré en auto entreprise. Je travaille souvent avec un domaine qui dispose d'une salle à la location. Je souhaiterais acheter avec le propriétaire du lieu (50/50) une licence 4. Il est ok sur le principe. Est-ce possible d'acheter une licence à 2 ? Est-ce que je pourrais l'exploiter légalement lors de mes événements organisés sur le lieu en question. Comment bien verrouiller cela ?
Le formulaire cerfa n°11543*04 prévoit effectivement la possibilité de renseigner plusieurs propriétaires et plusieurs déclarants.
Je vous conseille néanmoins, de constituer une société qui sera propriétaire de la licence IV et de renseigner le nom des des deux gérants ou présidents dans la rubrique déclarants.
J'attire votre attention sur le fait que la déclaration doit être effectuée quinze jours au moins avant le début de l’exploitation (qu’il s’agisse d’une ouverture, d’une mutation ou d’une translation), à la mairie du lieu d’exploitation ou, si celui-ci est à Paris, auprès de la préfecture de police.
Je me tiens à votre disposition pour plus d'informations.
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