Succession

Question

Je dois hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). Qui va hériter de cette part ?

Maître <span class='text-uppercase'>ATTALI</span> · Accepted Answer

Je comprends que la tante décédée en 2017 est décédée avant, en effet.

Sous réserve de la rédaction exacte du testament, ses enfants ne la représentent pas (ne viennent pas à sa place) : car c'est un legs et qu'elle n'est pas réservataire.

Donc, à défaut de dispositions de dernières volontés, le quart restant doit être partagé à égalité entre les branches des deux autres sœurs.

A vérifier absolument avec votre notaire avec les documents.

Cordialement.

Maître <span class='text-uppercase'>BREJAUD</span> · Answer

Le quart restant doit revenir aux enfants . VBD

loulou · Answer

Même si la bénéficiaire est décédée avant la donatrice ? Je pensais que si une des beneficiaires de cédait avant la donatrice le quart restant revenait à l'autre personne

Maître <span class='text-uppercase'>ATTALI</span> · Answer

En lisant votre énoncé, je prends pour hypothèse que : - la tante en question avait deux surs (votre mère, vous êtes filles unique et celle qui, légataire, est décédée en laissant des enfants) e - votre tante est décédée sans enfant, ni conjoint survivant (ou partenaire PACS). - Je présume que votre mère est décédée ( j'espère me tromper, mais c'est ce que laisse entendre votre énoncé) Dans cette situation (à vérifier), il ny a pas dhéritier réservataire. Cela signifie que votre tante pouvait faire ce qu'elle voulait de sa succession, sans qu'aucun héritier ne puisse revendiquer une part minimale.  Vous héritez donc des trois quart (enfin de ce qu'il en reste après les 55 % de droits de succession...) Le quart restant doit revenir à part égales dans les deux branches que forment celle de votre mère, et de votre autre tante décédée en 2017. (c'est le résultat de la réforme du mécanisme de la fente désormais admise en ligne collatérale) Un huitième pour chaque branche à partager en autant d'héritiers qui existent par branche. Si la tante décédée en 2017 laisse deux enfants, chaque enfant devrait recevoir 1/2 de 1/8 soit 1/16ème de la succession.  Bien sûr tout cela doit être vérifié auprès du notaire en charge de régler la succession.  Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question