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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Julien

Succession
Sujet initié par loulou, il y a 6 ans - 4041 vues

Bonjour,

Bonjour,
je dois hériter des 3/4 des biens de ma tante, le quart restant devait être donné à sa soeur aujourd'hui décédée en 2017 (il n'est pas indiqué à défaut ses enfants sur le testament). Qui va hériter de cette part ?

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Maitre Julien ATTALI
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent108 questions résolues1 publication
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Bonsoir,

En lisant votre énoncé, je prends pour hypothèse que :
- la tante en question avait deux sœurs (votre mère, vous êtes filles unique et celle qui, légataire, est décédée en laissant des enfants) e
- votre tante est décédée sans enfant, ni conjoint survivant (ou partenaire PACS).
- Je présume que votre mère est décédée ( j'espère me tromper, mais c'est ce que laisse entendre votre énoncé)

Dans cette situation (à vérifier), il n’y a pas d’héritier réservataire.

Cela signifie que votre tante pouvait faire ce qu'elle voulait de sa succession, sans qu'aucun héritier ne puisse revendiquer une part minimale.

Vous héritez donc des trois quart (enfin de ce qu'il en reste après les 55 % de droits de succession...)

Le quart restant doit revenir à part égales dans les deux branches que forment celle de votre mère, et de votre autre tante décédée en 2017. (c'est le résultat de la réforme du mécanisme de la fente désormais admise en ligne collatérale)

Un huitième pour chaque branche à partager en autant d'héritiers qui existent par branche.

Si la tante décédée en 2017 laisse deux enfants, chaque enfant devrait recevoir 1/2 de 1/8 soit 1/16ème de la succession.

Bien sûr tout cela doit être vérifié auprès du notaire en charge de régler la succession.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
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loulou
La date de décès de la seconde bénéficiaire n'a pas d'importance ? Même si elle est décédée avant la legataire ? Merci
il y a 6 ans
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Maitre Julien ATTALI
Inscrit au barreau de Paris
18 avocats recommandent108 questions résolues1 publication
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Je comprends que la tante décédée en 2017 est décédée avant, en effet.

Sous réserve de la rédaction exacte du testament, ses enfants ne la représentent pas (ne viennent pas à sa place) : car c'est un legs et qu'elle n'est pas réservataire.

Donc, à défaut de dispositions de dernières volontés, le quart restant doit être partagé à égalité entre les branches des deux autres sœurs.

A vérifier absolument avec votre notaire avec les documents.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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loulou
Merci, vous avez répondu à ma question.mer
il y a 6 ans
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Maitre Marie-Line BREJAUD
Inscrit au barreau d'Albi
1 avocat recommande23 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le quart restant doit revenir aux enfants .

VBD
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
loulou
Même si la bénéficiaire est décédée avant la donatrice ? Je pensais que si une des beneficiaires de cédait avant la donatrice le quart restant revenait à l'autre personne.
il y a 6 ans
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