Bonsoir,
Les droits de passage sont des droits r éels, ils font l'objet en principe d'un rappel dans l'acte de propriété pas toujours hélas, car il y a parfois des renvois sur les titres anciens et des oublis).
Si le titre de propriété n'en fait pas état, il faut interroger le fichier immobilier tenu par le Bureau des Hypothèques, le cadastre n'ayant qu'une valeur (indicative) fiscale (tenu par le Centre des Impôts Fonciers), et ne prouvant pas la propriété. je ne suis d'ailleurs pas certain que le cadastre fasse mention des droits de passage.
Le règlement d'urbanisme (PLU / POS) non plus, si c'est un droit de passage privé qui est en cause, ce que j'ai compris être le cas.
La solution est dans votre titre de propriété ou dans le fichier immobilier.
Si vous ne le trouvez pas dans le titre, contactez le notaire qui a rédigé l'acte et demandez lui de vérifier sur le fichier immobilier si le droit de passage est publié.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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