Succession bloquée par un curateur

Question

Nous sommes une famille de 5 frères et soeurs dont le pere est décédé en Novembre 2017. Nous avons fait etablir un acte de notoriété en bonne et due forme pour la succession qui comporte uniquement des actifs bancaires. Il n y a aucun desaccord entre nous ainsi qu avec notre belle mère egalement concernée. L un de mes freres est placé sous le regime de la curatele renforcée et de ce fait ses instructions contresignees par son curateur sont indispensables pour le versement des fonds sur son compte bancaire. L organisme bancaire ne procedant pas a des règlements distincts, ce document est donc necessaire pour que tout les co-heritiers puissent percevoir leur part. Arguant de possibles dettes ou passifs sur la succession le curateur refuse depuis 3 mois d effectuer cette demarche et va jusqu'à contester l acte de notoriete allant ainsi à l encontre d un officier ministeriel. Nous avons pourtant, à sa demande, rédigé des courriers stupulant qu en cas d apparition de dettes ou passifs nous prendrions solidairement à charge la part du passif de notre frère.  Malgré cela rien n avance alors que tout tend à montrer qu il est dans les intérêts du majeur protégé d accepter la succession. Il n y a pas de risque d aliénation de son patrimoine. Nous avons transmi trois courriers au juge des tutelles référent depuis le 9 Août pour expliquer en detail notre situation et le zèle incongru de ce curateur. A chaque fois nous avons fourni de nouveaux éléments ( acte de notoriété, liste des avoirs bancaires de notre père, copies des mails échangés avec le curateur qui montrent l incoherence de ses actions) Nous n avons aucune reponse de la part du juge ni aucune information. Et nous apprenons maintenant que le curateur a fait signer un papier à notre frère pour contester l acte de notoriété et saisir un nouveau notaire pour "arbitrer la succession"... tout ceci alors que le discernement de notre frère est grandement atténué. Que pourrions nous faire de plus pour resoudre cette situation qui a pris des proportions deraisonnables et nous contrit dans notre deuil ? Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

IL est possible de saisir le Juge des Tutelles et de demander le changement de curateur, pour obtenir la désignation d'un membre de votre famille. Par ailleurs, vous pouvez agir en partage forcé, en assignant votre frère et le curateur. Enfin, pour préserver votre frère du curateur, je vous recommande de constituer une fiducie qui recevra les fonds destinés à votre frère. Ainsi, le curateur ne pourra pas les gérer. La fiducie sera gérée par un avocat qui aura une mission contractuelle déterminée (ex : payer les dépenses de bien-être, reverser une mensualité). Toutes ses solutions sont à évaluer avant de saisir le Juge des Tutelles. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>ATTALI</span> · Answer

En dehors d'une procédure en liquidation partage, assez longue et coûteuse, pourquoi le curateur n'accepte-t-il pas sous bénéfice d'inventaire.  Votre frère sous curatelle serait protégé, et sans risque. Pourquoi ne pas poser la question à votre Notaire, et à votre Avocat, car je crois que vous ne pourrez hélas pas en faire l'économie. Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question

Shield · Answer

Messieurs.

Tout d abord je vous remercie pour vos reponses et les divers recours mentionnés.
Nous sommes effarés et dans l incompréhension la plus totale face à la gestion du curateur qui laisse la situation en souffrance.
Aucune de ses demarches ne nous sont expliquées et nous passons nos journées à tenter de trouver une solution.
Notre notaire nous a plusieurs fois expliqué qu elle avait effectué ce pourquoi elle avait été mandaté et que tout etait en ordre. Pour elle l attestation devolutive qu elle a émis fait foi pour ce que de droit.
Nous sommes conscients qu avoir saisi le juge des tutelles engendre le risque d une attente devant le nombre important de dossier soumis à son autorité quand bien même nous estimons que tout etait réuni pour un règlement de la situation en bonne intelligence.
Nous avons eu des conseils en ce sens par 2 avocats en maison de justice et du droit.
En effet nos ressources ne nous permettent malheuresement pas d assumer des honoraires d avocats pour une procédure poussée.
Cette succession, portant sur une somme d argent relativement modeste étant importante pour notre quotidien en plus de nous aider à faire notre deuil.

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Sujet (Cloturé) initié par Shield, il y a 6 ans - 7445 vues

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