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Conseil droit de garde suite déménagement de mon ex mari
Sujet initié par Julie, il y a 6 ans - 2633 vues

Bonjour,

Avec mon ex mari nous sommes divorcé depuis 6 ans et nous avons sun fils de 8ans. Nous habitons à Aix en Provence mais pour raison professionnelle j ai été muté en Belgique.
Pour éviter tout problème j ai donc saisi le Jaf et j ai proposé de maintenir 1 weekend par mois et les vacances scolaires les trajets à mes frais
Les weekend je pouvait dormir dans ma famille à Aix en attendant la fin de la garde du pere.
Aujourd'hui il a également démangé à Nice et souhaite que le système de garde soit maintenu.
Je le conteste et demandé à réussir le Jaf car comme nous avons tous les 2 quitté aux j estime que je naiplis à faire les trajets et à tout prendre à mes frais.
Le jugement n a pas.encore eu lieu ce sera en décembre mais en attendant je ne sais pas quelle loi s applique.
Le jugement est il toujours d actualité ? Suis je d ans l obligation de le ramener à Nice ? Lui me l impose mais je ne peux pas dormir à l hôtel en attendant la fin de sa garde.
Merci de vos conseils et aides

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6 réponses
Chère Madame,

Dans l'attente d'une nouvelle décision c'est la précédente qui s'applique toujours.
Par ailleurs, l'enfant doit être raccompagner au domicile de l'autre parent.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous,
il y a 6 ans
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Julie
Merci de votre réponse.
Même si celui-ci n'habite plus dans la même ville et que les conditions ne sont plus envisageable?
Y- a-t-il un article de loi qui dit qu'en attente d'un nouveau jugement et si les conditions du 1er ne sont plus envisageable il y a aucune obligation?
encore merci
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Soit vous trouvez un accord pour modifier les modalités dans l'attente du nouveau jugement, soit il vous faut appliquer la précédente décision.
Il n'y a aucun article qui prévoit une telle chose

Bien à vous
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Julie
Merci bcp de votre conseil.
Qu'est ce que je risque si je refuse déposer l'enfant dans la nouvelle ville Nice? ou si je suis bête et disciplinée puis-je jouer sur le fait que dans ce cas je le dépose à Aix en Provence comme le dit le jugement. Cela risque-t-il de me porter préjudice lors du prochain jugement?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Où allez-vous déposer l'enfant à Aix ? Cette attitude sera très défavorablement appréciée par le Juge
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Julie
bien noté et encore merci.
il y a 6 ans
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