Bonjour, nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de 6000m2;le voisin aménage de mois en mois sa parcelle en FERME ET JARDIN MARAICHER / - SERRE ,bâche plastique 9m de largeur X 2m80 hauteur X 20 m longueur à 5m de notre limite de terrain,dessous nos fenêtres; ayant branché l'électricité,il jardine jusqu'à 23h00/minuit; a-t'il le droit d'installer une telle serre? - 4 chevaux paissent régulièrement sur le terrain contructible nous apportant les mauvaises odeurs,sans compter le tas de fumier permanent situé à 26m de notre clôture,laquelle est à 13m40 du mur de notre maison : a t'il le droit de nous imposer ces odeurs? - En contrebas,zone non constructible,il a installé 3 mini chalets pour 8 chèvres,3oies,3 coqs, poules,canards,dès 4h00,les coqs chantent et nous réveillent; depuis 3mois , 2 porcs type chinois complètent la basse cour; des rats sont présents autour du poulailler. A t'il le droit de nous imposer tous ces désagréments? Pouvez-vous nous dire quelles démarches sont possibles afin de retrouver une vie "normale"; quels sont nos droits? Nous vous remercions de votre aide; Michelle
Cher Monsieur, les nuisances se gèrent devant le Juge d'Instance. Mais en zone rurale, ce que vous décrivez (maraîchage, pâturage, enclos) n'est pas nécessairement considéré comme des nuisances. En revanche, s'il a transformé son terrain en établissement agricole, il doit le déclarer, et cela a pu changer la destination du bien. Il faut donc savoir dans quelle zone rurale vous vous trouvez pour savoir ce qu'il a le droit de faire. Cordialement
Merci maître pour votre réponse;ou dois --je me renseigner pour savoir dans quelle zone rurale nous nous trouvons? Pouvez-vous me détailler votre réponse;merci beaucoup; michelle
Je m'étais déjà renseignée en mairie,il n'y a pas de PLU dans notre village ;notre voisin est un particulier,pour information;;de ce fait,pouvez-vous répondre à mes questions sur mon 1er mail;je vous remercie; Cordialement, Michelle
Je vous confirme que notre voisin est un particulier,retraité,il n'est pas agriculteur ni maraîcher pour être plus précis; je vous remercie de bien vouloir répondre aux questions de mon premier message en tenant compte de ces dernières informations; cordialement Michelle
Je n'ai reçu aucune réponse suite aux informations communiquées par 2 mails à la suite de votre première réponse; pouvez-vous,s'il vous plaît me donner votre avis avec les informations que je vous ai envoyées; merci beaucoup; cordialement michelle
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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