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Colonie de vacances et information aux parents séparés
Sujet initié par UbuesqueJust, il y a 6 ans - 5823 vues

Bonjour, titulaire de l'autorité parentale conjointe, et n'ayant pas la résidence de mes enfants, je bénéficie par contre d'un DVH classique, deux Week-ends par mois et moitié des vacances scolaires.
Depuis trois ans, je demande au parent gardien, le père, quelques semaines avant les grandes vacances, de m'informer si nos enfants partent en colonie de vacances, quand ils sont sur sa période de garde (sachant que pour certaines années, comme celle-ci, je ne vois pas ni n'entends mes enfants au téléphone pendant six semaines).
Non pas pour l'espionner ni pour interférer dans sa vie privée comme il l'a mentionné lors de réponses qui restent exceptionnelles, car le plus souvent, je n'obtiens aucune réponse, mais uniquement pour avoir l'occasion d'envoyer une carte postale, un courrier à nos enfants en colonie.
Qui, je le reprécise, auraient été ravis de recevoir un courrier de leur maman avec qui ils n'ont aucune nouvelle pendant six semaines.
Pas de leur fait, puisqu'ils subissent et n'ont pas le droit de m'appeler au téléphone (ce qui n'a pas été mentionné dans le jugement qu'ils n'avaient pas le droit de me téléphoner, mais uniquement la volonté du père à me rayer de leur vie, celui-ci avait d'ailleurs fait écrire à son avocate qu'il demandait la résidence exclusive et qu'ils restaient plus que circonspects sur un éventuel droit de visite au motif que je serais violence avec mes enfants-ce qui relève de la pure diffamation, diffamations dont on sait bien qu'elles sont rarement sanctionnées en matière de justice familiale, ainsi donc, la porte ouverte à tous les abus, puisque la justice laisse mentionner des affirmations sans l'ombre d'aucune preuve).

Puisque le parent gardien depuis trois ans refuse toute communication entre mes enfants et moi, hors DVH, et ne me tient informé sur rien, qu'il s'agisse du médical, de la scolarité ou autre, il semble donc logique qu'il continue dans cette obstruction en ne me répondant pas sur ce point.

L'avis de la justice sur ces questions étant subordonnée à une subjectivité et à l'interprétation personnelle de chaque magistrat, pensez-vous qu'il serait pertinent de demander à la justice de demander leur intervention afin de pouvoir éventuellement être informé du lieu et de l'adresse d'éventuelles prochaines colonies de vacances afin de pouvoir leur écrire ?,( je n'ose même pas imaginer à demander que je puisse les avoir au téléphone quand certaines colonies le proposent car cela serait peut-être vu comme une interférence dans l'exercice de la résidence du père, vu comme une sorte d'immixtion dans sa vie privée-ce qui , je me dis, pourrait être aussi interprété de la sorte s'agissant du courrier expédié au centre de vacances pour mes enfants)

D'autre part, les organismes de colonies de vacances peuvent-elles refuser de me communiquer l'information à savoir si elles avaient eu ou pas mes coordonnées, sachant que l'an passé, c'était le cas, où l'organisme n'ayant pas eu mention de mon existence sur la fiche de renseignements rempli par le père, a été bien embêtée, mon enfant ayant été hospitalisé plusieurs jours d'affilée, et n'ayant pas signe de vie du père pendant plusieurs jours, celui-ci étant en déplacement professionnel à l'étranger.
L'animatrice étant restée plusieurs jours à son chevet a eu l'idée de demander mon numéro à mon enfant, elle m'a donc contacté pour m'informer de l'hospitalisation en urgence de notre enfant.
C'est donc elle-même qui m'a confirmé que leur organisme n'avait pas mes coordonnées.

Je suppose donc que les autres fois où nos enfants ont été envoyés en colonie (sans que je le sache, le sachant après coup, mes enfants me le disant encore spontanément -ils sont encore jeunes-,,faisant au mieux de mon côté pour ne pas les mettre mal à l'aise parce que je sais qu'ils n'ont pas le droit de "dire", je ne pose pas donc pas de questions, bien que cela les angoisse de plus en plus d'avoir dit sans faire exprès qu'ils étaient partis en colonie, puisqu'ils m'enjoignent à me faire promettre que je ne dirais à personne que je le savais,,) les organismes n'ont jamais eu mes coordonnées, et je suppose que cette année encore, pour l'été 2018, cela s'est représenté.

Ce qui peut sembler au regard de la situation particulière comme un élément non favorable pour le bien-être de nos enfants puisque le parent gardien travaillant à l'étranger, et donc absent et injoignable la plupart du temps, il peut donc apparaître pertinent que dans le cas où l'un des parent doit être joint pour des situations telles une hospitalisation,( le parent gardien pouvant être absent hors de France et difficilement joignable) , il est pratiquement impératif d'indiquer les coordonnées des deux parents.

Il serait dommageable qu'un hôpital recoure à une intervention médicale , qui faute de n'avoir pu contacter dans l'urgence les parents, et pour cause, lorsque l'un des deux n'est pas prévenu parce que l'hôpital n'a pas ses coordonnées parce que le parent gardien refuse délibérément de communiquer les coordonnées du parent non gardien (qu'il s'agisse d'une colonie, d'un autre organisme, ou de personnes gardant nos enfants pendant plusieurs jours) serait amené à faire cette intervention, alors que l'un des parents aurait pu être prévenu (moi en l'occurrence ).

J'entends bien qu'il n'est pas de la responsabilité de ces organismes de pallier au manque d'information du parent gardien, qui volontairement, omet de préciser le nom prénom de l'autre parent, et donc, de ses coordonnées, mais je me demande s'ils se posent la question lors de tels cas de figure et s'ils ne pourraient pas faire mentionner exprès la mention " refus de parent de communiquer les coordonnées de l'autre parent" en cas d'accident et hospitalisation, plutôt que de prendre le bulletin d'inscription de colonie sans se poser la question à savoir pourquoi le nom d'un seul parent y figure et pas l'autre (en cas de décès, cela s'entend, mais je crois ne pas me tromper que même en cas de retrait de l'autorité parentale d'un des parent, celui-ci doit quand même être informé de ce qui est relatif à l'enfant, et plus particulièrement s'agissant de la santé de l'enfant, même si du fait de son retrait de l'autorité parentale, il ne peut plus être amené à signifier son avis et à donner son accord ou désaccord, qu'il s'agisse des actes usuels ou inusuels).

Autant dans un cas de figure où le parent est joignable raisonnablement, chaque jour, même si ce n'est pas à une heure près, voire disponible physiquement, je pourrais entendre cette absence de mention, autant lorsque le parent de qui, par sa profession est amené à ne pas être disponible pendant plusieurs jours, téléphoniquement et physiquement parlant-à l'étranger pendant plusieurs jours- je n'évalue pas cette situation propice à l'intérêt d'un enfant, ne serait-ce que par le fait que les services hospitaliers n'ont pas le choix que de prendre des décisions seuls.

Merci de vos réponses, car je lis tout et son contraire,et en matière de justice familiale, il m'est donc permis de croire qu'un juge pourra juger du bien-fondé de l'absence de communication de mes coordonnées téléphoniques, à l'organisme de colonie de vacances,voire au refus de réponse du parent gardien lorsque je lui demande si nos enfants partent en colonie, dans le but uniquement de leur adresser un courrier (demandes uniquement faites à l'occasion des vacances d'été et jamais sur les petites vacances, bien qu'à l'occasion de celles-ci, en fonction des années paires et impaires, il m'est arrivé de ne pas voir nos enfants pendant 4 semaines).

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Le père est libre d'organiser comme il le peut et veut l'exercice de son droit d'hébergement.

Mais l'exercice de l'autorité parentale étant conjoint, chaque parent est tenu d'informer l'autre et d'obtenir son accord préalable en cas de décision et/ou événement important relatifs à l'enfant.

Rien je vous interdit de saisir le JAF, pour lui expliquer la situation et l'obstruction systématique du père, et lui demander de trancher la difficulté, en prévoyant par exemple la possibilité pour vous de joindre les enfants au téléphone suivant un rythme précis.

Si besoin, faites le point avec votre Avocat, il fera le nécessaire.

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