Bail commercial 3 6 9 reconduction casse

Sujet initié par 56170, il y a 6 ans - 3432 vues

Bonsoir,

Plutôt que de résilier le bail de façon anticipée à vos risques et périls, il pourrait être opportun dans votre cas d'envisager la cession du droit au bail sans le fonds de commerce.

Avant cela cela une analyse rigoureuse des termes du contrat de bail initial s'impose.

Il est vivement conseiller de se faire assister par un avocat si vous envisagez une telle solution notamment pour la rédaction et négociation du contrat de cession du droit au bail.

Je reste à votre disposition si besoin via l'onglet contact pour vous éclairer davantage.

Pour l'heure merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Bonsoir,

Votre situation est réellement délicate. Il faudrait vérifier les dates du bail.

Il n'y a pas de solution pour "casser" le bail commercial.

La solution proposée par mon Confrère Erwann MFOUMOUANGANA est astucieuse.

D'autant que d'après ce que vous indiquez, votre propriétaire recherche un locataire ou un acheteur, ce qui élimine le principal obstacle sur ce type d'opération qui est conditionnée à l'accord du bailleur.

C'est la solution la moins risquée, et parfaite, si vous trouvez un cessionnaire, ce qui, en pratique, peut prendre du temps et est aléatoire.

Vous pouvez également proposer une indemnité de résiliation à votre bailleur : mieux vaut se couper un doigt que se couper un bras.

Vous lui indiquez verbalement que vous resituerez les lieux en tout état de cause au 1er janvier 2019, et verbalement, vous lui dites que vous acceptez de lui verser trois mois de loyer en plus à titre transactionnel à condition que tout soit acté pour une résiliation au 1er janvier 2019.

Faites impérativement appel à un avocat pour de telles négociation et pour rédiger l'acte de résiliation.

Sinon, vous risquez de devoir payer pour rien 3 ans de loyers, et des frais de procédure important.

Cordialement,