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Renseignement convocation cour d'appel
Sujet initié par alaska, il y a 6 ans - 4122 vues

Bonjour,

Je suis en litige avec mon ancien employeur j'ai gagner au prudhomme.

Mais cette été il à fait appel à la cour d'appel d’Amiens hors à ce jour je n'ai toujours rien reçu concernant l'appel aucun courriers ou dossiers depuis la décision du prudhomme qui m'a donner raison. Et sur cette notification était indiqué que l’adversaire ou moi avait un délai maximun 1 mois pour faire appel.
J'ai suis qu'il à fait appel par le "bouche à oreille" mais pas de courrier ou autre qui est officiel par la cour d'appel ou avocat ou adversaire

Que dois je faire svp ? es ce que sais envoyer en AR ou autre

Car je ne sais pas le délai de convocation par la cour d'appel d’Amiens si c'est rapide ou pas.
J'ai peur d’être convoquer sans savoir et louper d'audience et perdre en cour d'appel alors qu'aux prudhomme j'ai gagner.

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5 réponses
Bonsoir,

En principe si votre adversaire a interjeté appel du jugement du Conseil des Prud'hommes, il a du régulariser une déclaration d'appel par avocat constitué devant la Cour d'Appel compétente.

Sauf si vous avez changé d'adresse, une déclaration d'appel a dû vous être notifiée par le Greffe de la Cour d'Appel compétente par LRAR.

A défaut, votre adversaire a pu aussi vous transmettre la déclaration par voie de signification (huissier) de la déclaration d'appel.

Si tel n'est pas le cas, cela signifie que votre employeur n'a pas fait appel de la décision.

Je vous conseille de vous rapprocher du greffe de la Cour d 'Appel compétente pour en obtenir confirmation via un certificat de non-appel.

Ais-je répondu à votre question ? Merci de me l'indiquer.

Cordialement,
il y a 6 ans
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alaska
bonjour Maitre,

Merci oui vous avez bien répondu à mes question j'ai reçu une signification de déclaration d'appel se matin par huissiers.

Par contre la partie adverse se retourne contre moi car j'avais 1 mois pour renvoyer mes documents sauf que je viens de le savoir officiellement aujourd’hui qu'il ont fait appel.

Quel est mon recours svp ?

Je ne veux pas perdre par défaut alors que le conseille prudhommal mon donnée gains de cause.

Es ce que vous pouvez me dire si la cour d'appel d'Amiens les convocations son rapide ou non en se moment.

je souhaiterai aussi savoir que puis je faire svp : mon ancien fait en appel car il refuse de me payer donc il fait appel pour faire trainer le payement, hors financièrement je suis dans une situation très compliquer endetter et je voudrais savoir s'il serait possible que je demande de 9 mois de salaire exécutoire?

Merci de votre réponse aussi rapide. Bonne journée.

Cordialement, Alaska
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Vous devez impérativement constituer avocat pour faire valoir vos droits devant la Cour d'Appel d'Amiens.

Je suis du barreau de BEAUVAIS, je peux éventuellement vous représenter dans cette affaire si vous le souhaitez.

Après avoir indiqué si j'ai bien répondu à votre question, je vous invite à prendre mon attache via à l'onglet "contact" afin que je vous éclaire davantage sur la procédure à venir.

Cordialement,
il y a 6 ans
SignalerRépondre
alaska
Merci Maitre ,

Malheureusement je n'ai pas d'argent je ne peut donc pas prendre un avocat j'ai pris un conseiller syndicat pour me représenter car je ne peux pas payer les frais. Comme je vous l'ai expliquer dans le message précédant ma situation financière et très délicate et endetter.

Je recherche gratuitement des renseignement pour m'aider.

Je vous remercie de vos réponse qui m'ont bien conseillé et surtout aussi rapide.

Bonne journée.

Cordialement, Alaska
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Très bien. N'oubliez pas qu'il est possible de faire une demande d'aide juridictionnelle.
Cdt.
il y a 6 ans
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