Mésentente entre associés sci

Question

Nous sommes deux couples d'associé d'une sci qui possède un immeuble . Ma femme est géante. Depuis plusieurs mois, l'autre couple ne participe plus au bon fonctionnement de cette sci ( gestion de l'immeuble, trouver des locataires, état des lieux, litiges,travaux etc ..) . Ce couple se contente seulement de nous envoyer de temps en temps un mail pour connaitre les comptes ou critiquant nos actions. . De ce fait, nous passons notre temps à gérer seul cet immeuble . Quels sont nos recours auprès de ce couple, sachant que nous avons l'impression d'être leurs larbins .  Merci

<span class='text-uppercase'>BOUBETRA</span> · Answer

La gestion de la SCI ressort du gérant. La qualité d'associé n'implique pas une participation effective dans la gestion quotidienne de la société. Vous ne pouvez donc pas les contraindre à effectuer les états des lieux .... En réaction à ce nouveau comportement de vos associés, vous pourriez peut être envisager de rémunérer le gérant. S'agissant des demandes répétées sur l'état des comptes de la société, le gérant doit satisfaire aux demandes des associés dans le respect des conditions légales et statutaires. Les articles 1855 et 1856 du code civil prévoient l'information qui doit être donnée aux associés et leurs droits : au moins une fois par an communication des comptes, compte rendu de la gestion sociale, droit de poser par écrit des questions sur la gestion sociale (réponse sous un mois du gérant). Il faut aussi vous référer à vos statuts pour connaître l'étendue des droits des associés. La question qui se pose égalemen est celle de l'ampleur de cette mésentente et de votre volonté de rester ou non associé. Cdt

y02 · Answer

Merci pour votre réactivité .  Concernant la rémunération de la gérante, comment peut on procéder afin de valider cette proposition, sachant que nos associés se complaisent dans la situation actuelle et que nous sommes 4 (2+2 ) Peut on aussi décider de confier la gestion de l'immeuble à un professionnel au vu de la charge de travail ?  Enfin, nous aimerions ne pas resté associé, mais je crois savoir que cela est complexe et que nous avons encore un gros crédit immobilier en cours . Bien

<span class='text-uppercase'>BOUBETRA</span> · Answer

Concernant la rémunération de la gérance, la connaissance de vos statuts est nécessaire. La décisions est prise en assemblée générale.
La gestion a un professionnel est possible et peut également nécessiter une décision en AG.
Je vous confirme que s'il existe différend moyen pour mettre fin à votre association (demande de retrait, dissolution pour mésentente), rien n'est simple et compte tenu du crédit en cours, il peut être plus désavantageux d'y procéder.

y02 · Answer

Merci de votre réponse . Nous avons eu une assemblée il a 15 jours. Le couple d'associé a refusé que ma femme ai une rémunération. Par contre, ils demandent les rapports de gestion des 8 dernières années ainsi que les pv d'assemblée . Nous leur avons pourtant fourni chaque année l'imprimé fiscale reprenant les dépenses et recettes . Pour les assemblée , auparavant; nous les faisions d'une manière amicale sans le retranscrire par écrit ( ils habitent à 50 m de chez nous ) . Aucune demande historique n'avait été faite jusqu'alors.  Enfin, nous gérons seuls les 6 logements, devant faire face à des dégats des eaux et assumons seuls la gestion de cet immeuble( travaux, recherche de locataire etc..) Nous commencons à être découragé par ce comportement . De plus ils ne s'investissent aucunement dans la gestion de notre sci .. Que peut on faire ? Bien

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

VOus avez eu tort de rester dans un mode "amical'. L'assemblée générale et le rapport de gestion doivent être rédigés et signés. Il faudra donc régulariser tout cela avec le risque que le désaccord entraîne un refus de signer et de valider les AG. Par ailleurs, les associés n'ont pas à s'investir dans la gestion de la société. Seul le gérant le fait. Et il a tout pouvoir pour le faire, y compris pour souscrire un contrat de gestion locative. Je vous invite à consulter votre avocat pour mettre en place une stratégie de reprise du contrôle de la société, étant entendu que je présume que chaque associé a le même nombre de part, ce qui risque d'amener à un blocage à terme; Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Bien cordialement

y02 · Answer

Chère maître, Pouvons nous vous contacter pour bénéficier de vos services ?

<span class='text-uppercase'>BOUBETRA</span> · Answer

Il faut impérativement régulariser l'absence de rapport de gestion et tenir une AG pour l'approbation des comptes des années écoulées faute d'avoir rédigé de pv. Concernant vos associés, une stratégie doit être mise en place pour éviter une paralysie de la société. La mise en contact avec un avocat se fait par l'onglet "contact". Cdt

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Sujet initié par y02, il y a 6 ans - 4608 vues

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